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Commission permanente de révision de la liste électorale du Québec

Mandat

Créée en octobre 1999, la Commission permanente de révision (CPR) nous assiste dans la mise à jour de la liste électorale permanente.

Son mandat consiste à étudier les cas que nous lui soumettons à la suite de difficultés notées lors de la mise à jour de la liste électorale permanente.

La Commission a le pouvoir de vérifier les renseignements relatifs à une personne inscrite sur la liste électorale permanente, de faire enquête et d’assigner des témoins, si cela est nécessaire. Elle doit s’assurer que toute personne qui risque d’être touchée par l’une de ses décisions puisse faire valoir son point de vue.

Composition

La Commission est composée de trois membres, dont un président choisi et nommé par le DGE. Les deux autres membres sont nommés par le DGE à partir de listes transmises par les chefs des deux partis politiques s'étant classés premier et deuxième lors de la dernière élection générale.

À ce groupe s'ajoutent les représentants agréés des autres partis siégeant à l'Assemblée nationale. Toutefois, seuls le président et les membres ont le droit de vote.

Une nouvelle Commission a été constituée après les élections générales du 7 avril 2014. M. Yves Gaboury agit à titre de président. Mme Victoire Fortier est la déléguée pour le Parti québécois, Mme Diane Larose pour le Parti libéral du Québec, Mme Lucie Charbonneau pour le parti Québec solidaire et Mme Nicole Bouffard-Madore pour le parti Coalition avenir Québec - L'équipe François Legault.

Les travaux de la Commission ont débuté le 3 février 2015.

Fonctionnement

En temps normal, la Commission siège les mardis et les mercredis. Lors d'une élection générale, la Commission est dissoute et celle-ci doit être reconstituée dans les six mois suivant l'élection générale. Lors des élections municipales, des élections scolaires ou d'un référendum, les travaux de la CPR sont tout simplement suspendus pour la durée du scrutin.

Pour soutenir les membres de la Commission dans leurs tâches, le directeur général des élections met à leur disposition le personnel nécessaire à l’exercice de leurs fonctions, et ce, sous la forme d’un secrétariat de la Commission permanente de révision.