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Notre institution

Commission permanente de révision de la liste électorale

En résumé

Créée en octobre 1999, la Commission permanente de révision assiste Élections Québec dans la mise à jour de la liste électorale permanente.

Mandat

La Commission permanente de révision étudie les cas que nous lui soumettons lorsque nous rencontrons des difficultés lors de la mise à jour de la liste électorale permanente.

Elle a le pouvoir de vérifier les renseignements relatifs à une personne inscrite sur la liste électorale permanente, de faire enquête et d’assigner des témoins, au besoin. Elle s’assure que toute personne qui risque d’être touchée par l’une de ses décisions peut faire valoir son point de vue.

Composition

La Commission est composée de trois membres, dont une présidente ou un président, nommés par le directeur général des élections

Une nouvelle Commission a été constituée après les élections générales du 3 octobre 2022.

Membres

  • Hélène Giroux, présidente
  • Lucie Charbonneau
  • Charlaine Dion

Les travaux de la Commission ont débuté le 4 avril 2023.

Fonctionnement

La Commission siège normalement les mardis et les mercredis. Lors d’une élection générale, la Commission est dissoute; elle doit être reconstituée dans les six mois suivant l’élection générale. Lors d’élections municipales, d’élections scolaires ou d’un référendum, les travaux de la Commission permanente de révision sont suspendus pour la durée du scrutin.

Pour soutenir les membres de la Commission dans leurs tâches, le directeur général des élections met à leur disposition le personnel nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Cette équipe constitue le secrétariat de la Commission permanente de révision.

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