Commission permanente de révision de la liste électorale du Québec

Mandat

Créée en octobre 1999, la Commission permanente de révision (CPR) assiste le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) dans la mise à jour de la liste électorale permanente.

Son mandat consiste à étudier les cas qui lui sont soumis par le DGE à la suite de difficultés notées lors de la mise à jour de la liste électorale permanente.

La Commission a le pouvoir de vérifier les renseignements relatifs à une personne inscrite sur la liste électorale permanente, de faire enquête et d’assigner des témoins, si cela est nécessaire. Elle doit s’assurer que toute personne qui risque d’être touchée par l’une de ses décisions puisse faire valoir son point de vue.

Composition

La Commission est composée de trois membres, dont un président choisi et nommé par le DGE. Les deux autres membres sont nommés par le DGE à partir de listes transmises par les chefs des deux partis politiques s’étant classés premier et deuxième lors de la dernière élection générale.

À ce groupe s’ajoutent les représentants agréés des autres partis siégeant à l’Assemblée nationale. Toutefois, seuls le président et les membres ont le droit de vote.

Les membres actuels de la Commission sont :

• M. Jean Bédard, président;
• Mme Diane Larose, recommandée par le Parti libéral du Québec/Québec Liberal Party (PLQ/QLP);
• Mme Vicky Fortier, recommandée par le Parti québécois (PQ).

Les représentants agréés sont :

• Mme Lucie Charbonneau, de Québec solidaire (QS);
• M. Yvon Beaulieu, de l'Action démocratique du Québec (ADQ).

Fonctionnement

En temps régulier, la Commission siège du lundi au jeudi. Lors d'une élection générale, la Commission est dissoute et celle-ci doit être reconstituée dans les 6 mois suivant l'élection générale. Lors des élections municipales, des élections scolaires ou d'un référendum, les travaux de la CPR sont tout simplement suspendus pour la durée du scrutin.

Depuis le 1^er février 2010, les membres de la Commission sont maintenant de retour après une suspension des travaux de la Commission en raison de la tenue des élections générales municipales du 1^er novembre 2009.

Pour soutenir les membres de la Commission dans leurs tâches, le directeur général des élections met à leur disposition le personnel nécessaire à l’exercice de leurs fonctions, et ce, sous la forme d’un secrétariat de la Commission permanente de révision.

Rapports de la Commission permanente de révision

Depuis sa création, la Commission a publié deux rapports sur ses travaux :

• 31 mars 2002
  (PDF : 85 Ko, 34 pages)
• 31 mars 2001
  (PDF : 167 Ko, 33 pages)