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Clientèles du DGEQ et répertoire des activités de formation

Voir domaine : provincial, scolaire

Nous offrons des activités de formation spécifiques à nos clientèles afin que celles-ci soient en mesure d'assumer adéquatement leur rôle et leurs responsabilités en vertu de la législation québécoise en vigueur aux trois paliers électifs.

Nos clientèles externes sont :

Palier
provincial
Palier
municipal
Palier
scolaire
Paliers
international et national

Directeur du scrutin

Directeur adjoint du scrutin

Réviseurs

Personnel du scrutin

Agents officiels

Représentants officiels

Instances de partis

Partis politiques

Président d'élection
(greffiers et secrétaires-trésoriers)


Municipalités de 5000 habitants ou plus

Trésorier municipal

Agents officiels

Représentants officiels

Candidats indépendants autorisés

Président d'élection
(directeurs généraux)

Directeur général des commissions scolaires

Candidats autorisés

Groupes et associations à vocation politique, juristes et personnel ayant un rôle au regard de l’une ou l’autre des législations électorales provinciales

Pour toute information additionnelle concernant la formation, nous vous invitons à communiquer avec le Service du soutien à la formation au 1 844 644-1090, poste 3025, au 418 644-1090, poste 3025 ou par courriel : servicesoutienformation@dgeq.qc.ca.



PROVINCIAL - Financement

  • Production du nouveau rapport financier d'une instance de parti
    Objectif : établir les soldes d'ouverture des postes du bilan
    Clientèle : représentants officiels des instances
  • Production du rapport financier d'une instance de parti et responsabilités du représentant officiel
    Objectif : préparer un rapport financier en appliquant de façon conforme les dispositions de la Loi électorale
    Clientèle : représentants officiels des instances
  • Préparation du rapport des dépenses électorales
    Objectif : préparer un rapport de dépenses électorales en appliquant de façon conforme les dispositions de la Loi électorale
    Clientèle : représentants officiels et agents officiels
  • Contrôle des dépenses électorales - Rôle du représentant officiel et agent officiel d'un candidat indépendant autorisé
    Objectif : acquérir et mettre à jour les principales notions nécessaires à l'accomplissement adéquat des tâches de représentant et d'agent officiel
    Clientèle : représentants officiels et agents officiels

PROVINCIAL - Scrutin

  • Assermentation et accueil des nouveaux DS
    Objectifs : permettre un premier contact avec l'institution et sensibiliser à la place occupée, conjointement avec nous, dans le système électoral québécois
    Clientèle : directeurs du scrutin (DS)
  • Gestion d'un événement électoral dans la circonscription - Formation de base des DS et DAS
    Objectifs : connaître l'institution, comprendre l'importance du rôle de chacun, connaître nos attentes envers les DS et DAS, connaître les activités à réaliser lors d'un événement électoral et développer des habiletés opérationnelles
    Clientèle : directeurs du scrutin (DS) et directeurs adjoints du scrutin (DAS)
  • Rencontre pré-événement
    Objectif : être informé des dernières nouveautés
    Clientèle : directeurs du scrutin (DS) et directeurs adjoints du scrutin (DAS)
  • Rencontre bilan à l'élection générale
    Objectifs : faire le point sur la dernière élection générale, bonifier nos façons de faire et trouver des pistes de solution
    Clientèle : directeurs du scrutin (DS) et directeurs adjoints du scrutin (DAS)
  • Accompagnement pour le personnel du réseau de soutien
    Objectifs : clarifier la notion d'accompagnement et connaître l'utilité de celui-ci comme moyen de transfert des connaissances et de l'expertise, s'approprier et mettre en pratique des habiletés relationnelles spécifiques au rôle d'accompagnateur
    Clientèle : membres du réseau de soutien des DS et DAS


MUNICIPAL - Financement

  • Financement et contrôle des dépenses électorales - Rôle du représentant officiel et agent officiel d'un candidat indépendant autorisé
    Objectifs : fournir aux agents officiels toutes les informations nécessaires pour qu'ils puissent appliquer et respecter correctement les règles en matière de contrôle des dépenses électorales et produire des rapports conformes à la loi
    Clientèle : agents officiels et représentants officiels d'un candidat indépendant autorisé, et les candidats eux-mêmes
  • Financement et contrôle des dépenses électorales - Rôle du trésorier
    Objectifs : former les trésoriers des municipalités de 5 000 habitants ou plus au regard de leur rôle et de leurs responsabilités dans le cadre des élections, expliquer les procédures électorales, règles, directives et l'utilisation du système informatique AFM.
    Clientèle : trésoriers
  • Financement et contrôle des dépenses électorales - Rôle de l'agent officiel des partis politiques
    Objectifs : fournir aux agents officiels toutes les informations nécessaires pour qu'ils puissent appliquer et respecter correctement les règles en matière de contrôle des dépenses électorales et produire des rapports conformes à la loi
    Clientèle : agents officiels des partis politiques municipaux
  • Financement et contrôle des dépenses électorales - Aspirantes à devenir candidates
    Objectif : répondre aux demandes de formation sollicitées par divers groupes de femmes qui souhaitent favoriser la participation des femmes aux élections municipales
    Clientèle : femmes aspirant à devenir candidates
  • Vérification des rapports de dépenses électorales - Rôle du trésorier
    Objectif : former les trésoriers qui devront procéder à la vérification des rapports de dépenses électorales et au remboursement des dépenses électorales en utilisant à distance le système informatique AFM
    Clientèle : trésoriers des municipalités de 5 000 habitants ou plus
  • Production du rapport financier d'un parti et règles de financement - Rôle du représentant officiel d'un parti politique
    Objectif : préparer un rapport financier en appliquant de façon conforme les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités de 5 000 habitants et plus
    Clientèle : représentants officiels d'un parti politique
  • Vérification des rapports financiers des partis politiques municipaux - Rôle du vérificateur
    Objectif : présenter et expliquer les fonctionnalités du nouveau logiciel registre comptable municipal (RCM) relatif à la tenue des registres comptables et à la préparation du rapport financier
    Clientèle : représentants officiels des partis politiques municipaux et vérificateurs externes des partis

MUNICIPAL - Scrutin

  • Organisation d'une élection municipale - un jour
    Objectifs : mieux comprendre les responsabilités des présidents d'élection par la LERM, connaître les gestes à poser pour la réalisation de l'élection, revoir les étapes du processus électoral et connaître les procédures administratives
    Clientèle : présidents d'élection et secrétaires
  • Organisation d'une élection municipale - Nouveaux présidents d'élection municipale - deux jours
    Objectifs : sensibiliser le nouveau président d'élection aux responsabilités que lui confie la LERM, connaître les gestes à poser pour la réalisation de l'élection ainsi que les étapes du processus électoral, et connaître les modifications apportées à la loi et aux procédures au cours des dernières années
    Clientèle : nouveaux présidents d'élection et secrétaires

MUNICIPAL - Délimitation

  • Division du territoire municipal en districts électoraux
    Objectifs : délimiter des districts assurant la représentation effective des électeurs, délimiter et décrire ces districts électoraux selon les normes établies par la CRE et appliquer la procédure selon les étapes et délais prescrits
    Clientèle : directeurs généraux, secrétaires-trésoriers et greffiers de la municipalité


SCOLAIRE - Financement

  • Financement et dépenses électorales – Rôle des directeurs généraux
    Objectifs : comprendre les grandes règles applicables en matière d'autorisation, de financement et de contrôle des dépenses électorales, situer les responsabilités respectives de chaque intervenant concerné, connaître les actions et les gestes à poser avant, pendant et après une période électorale, maîtriser les outils de travail accessibles aux directeurs généraux et les applications Web accessibles aux candidats autorisés pour les rapports à produire ainsi que les documents de support destinés aux divers intervenants
    Clientèle : directeurs généraux des commissions scolaires et présidents d'élection
  • Règles sur le financement et les dépenses électorales pour les personnes intéressées à devenir candidates
    Objectifs : comprendre les grandes règles, produire des rapports (financiers et de dépenses électorales), respecter la limite des dépenses électorales, éviter de commettre des infractions à la loi
    Clientèle : candidats autorisés
  • Vérification des rapports de dépenses d'un candidat autorisé
    Objectifs : assurer le respect des dispositions du chapitre XI de la Loi sur les élections scolaires, comprendre les procédures relatives à la réception, à l'enregistrement, à la validation et à l'examen des rapports, assurer le suivi des rapports non produits, assurer un remboursement de dépenses électorales conforme à la loi
    Clientèle : directeurs généraux des commissions scolaires

SCOLAIRE - Scrutin

  • Organisation d'une élection scolaire
    Objectifs : mieux comprendre les responsabilités conférées aux présidents d'élection par la Loi sur les élections scolaires, connaître les gestes à poser pour la réalisation de l'élection et revoir les étapes du processus électoral
    Clientèle : présidents d'élection scolaire et secrétaires d'élection
  • Établissement des secteurs de votation
    Objectif : pour chacune des circonscriptions scolaires, le directeur général de la commission scolaire procède à l'identification des secteurs en fonction des endroits où les électeurs iront voter
    Clientèle : directeurs généraux des commissions scolaires

SCOLAIRE - Délimitation

  • Division du territoire des commissions scolaires en circonscriptions électorales
    Objectif : mieux comprendre la procédure légale et le processus de division du territoire d'une commission scolaire en circonscriptions électorales, fournir aux secrétaires généraux des outils et des moyens efficaces pour effectuer la division du territoire en circonscriptions et connaître les rôles respectifs de la CRE, du DGE et du ministère de l'Éducation
    Clientèle : directeurs généraux des commissions scolaires