Devenir candidate ou candidat

Éligibilité

À quelques exceptions près, si vous avez le droit de vote, vous pouvez poser votre candidature. Le jour de l’élection, vous devez respecter les critères suivants :

• Avoir 18 ans ou plus;
• Avoir la citoyenneté canadienne;
• Avoir votre domicile au Québec depuis six mois;
• Ne pas avoir perdu vos droits électoraux.

Pour devenir candidate ou candidat, vous devez également être inscrite ou inscrit sur la liste électorale. Vérifiez si vous l’êtes.

Vous pouvez vous présenter dans une seule circonscription à l’occasion d’une même élection. Ce n’est pas nécessaire d’avoir votre domicile dans la circonscription où vous vous présentez.

Poser sa candidature

Vous devez notamment indiquer les renseignements suivants dans ce formulaire :

• Le nom de votre agente officielle ou agent officiel;
• Le nom de votre parti politique tel qu’il est inscrit dans le Registre des entités politiques autorisées au Québec, si vous êtes candidate ou candidat d’un parti autorisé;
• Votre volonté d’inclure la mention indépendant sous votre nom, sur le bulletin de vote, si vous vous présentez comme candidat indépendant.

Vous devez aussi joindre divers documents à votre déclaration de candidature :

• Une photographie respectant les exigences énoncées dans le formulaire de déclaration de candidature;
• L’une des pièces d’identité suivantes : votre acte de naissance, votre certificat de citoyenneté, votre passeport, votre permis de conduire ou votre carte d’assurance maladie et, s’il y a lieu, une copie de votre certificat de changement de nom;
• La signature et l’adresse du domicile d’au moins 100 électrices et électeurs dont le nom figure sur la liste électorale de la circonscription où vous vous présentez, en fonction de la carte électorale qui sera en vigueur lors des élections générales. Vous ou vos mandataires devez collecter ces signatures avant le dépôt de votre déclaration de candidature;
• Si vous êtes candidate ou candidat d’un parti politique, une lettre dans laquelle la ou le chef de votre parti vous reconnaît comme le candidat officiel de son parti dans la circonscription électorale où vous vous présentez.

Si vous produisez votre déclaration de candidature à l’aide du formulaire en ligne, vous devrez téléverser ces documents dans les sections appropriées.

Dépôt de la déclaration de candidature

Lorsque votre formulaire de déclaration de candidature est rempli et que vous avez tous les documents requis, vous pouvez le déposer auprès d’Élections Québec.

Peu importe comment vous déposez votre candidature, Élections Québec doit l’analyser et vous délivrer un avis de conformité pour qu’elle soit officielle.

Si vous devez apporter des correctifs à votre déclaration pour qu’elle soit conforme, vous devez le faire avant le 17 septembre à 14 h.

Lorsque votre candidature sera acceptée, elle sera affichée sur la page Candidatures de notre site Web.

Pour ne rien oublier, vous pouvez :

• consulter le guide Dépôt d’une candidature en ligne (PDF);
• cocher les étapes effectuées au fur et à mesure dans le dépliant Aide-mémoire pour une candidature conforme (PDF).

Candidat indépendant

Si vous vous présentez comme candidate ou candidat indépendant, vous devez suivre la même démarche pour produire votre déclaration de candidature.

Vous devez cependant obtenir une autorisation du directeur général des élections si vous souhaitez solliciter et collecter des contributions, contracter des emprunts ou faire des dépenses, même si elles sont minimes et que vous les payez avec votre propre argent.

Contributions électorales

Si vous êtes la candidate ou le candidat d’un parti politique ou si vous détenez une autorisation à titre de candidat indépendant, des électrices et des électeurs peuvent vous verser de l’argent pour favoriser votre candidature. Vous devez vous assurer que vous collectez ces sommes conformément à la Loi électorale.

Toute contribution doit être accompagnée d’une fiche sur laquelle la donatrice ou le donateur déclare qu’il verse sa contribution :

• lui-même, à même ses propres biens;
• volontairement;
• sans compensation ni contrepartie.

Il déclare aussi que sa contribution n’a pas fait et ne fera pas l’objet d’un remboursement.

Vous pouvez contribuer à votre campagne, comme toutes les électrices et tous les électeurs. Le montant maximal de ces contributions est de 100 $ par année. Vous pouvez verser un montant additionnel de 100 $ lors d’élections. Votre représentante officielle ou représentant officiel doit vous remettre une fiche de contribution pour chaque contribution que vous versez.

Représentant officiel : un rôle clé

La représentante officielle ou le représentant officiel est responsable de collecter les fonds. Cette personne :

• sollicite et collecte les contributions;
• nomme les solliciteuses et solliciteurs;
• fournit des fiches de contribution remplies comprenant la déclaration signée de chaque donatrice ou donateur;
• vérifie la conformité des contributions;
• encaisse les revenus obtenus à l’occasion d’activités politiques ou de financement;
• contracte des emprunts;
• paie les intérêts sur les emprunts chaque année;
• produit le rapport financier et tout rapport financier additionnel, au besoin.

À titre de candidate ou candidat, si vous souhaitez collecter de l’argent, vous devez détenir un certificat de sollicitation signé par votre représentante officielle ou représentant officiel.

Vous pouvez visionner une courte vidéo qui décrit les rôles et les responsabilités du représentant officiel.

Candidat indépendant

Si vous êtes une candidate indépendante ou un candidat indépendant, certaines particularités s’appliquent à votre situation.

Dépenses électorales

Si vous êtes candidate ou candidat d’un parti politique, votre agente officielle ou agent officiel doit ouvrir un fonds électoral pour acquitter vos dépenses électorales. Ce fonds doit être constitué de sommes obtenues conformément à la Loi. Toutes les dépenses électorales doivent être payées à l’aide du fonds électoral. Vous ne pouvez pas payer de dépenses électorales vous-même, sauf certaines dépenses personnelles prévues dans la Loi.

L’agente officielle ou l’agent officiel : un rôle clé

L’agente officielle ou l’agent officiel est responsable d’autoriser et de payer les dépenses électorales. Cette personne :

• effectue ou autorise toutes les dépenses électorales;
• s’assure que toute dépense électorale est payée au prix courant et que son paiement est justifié par une facture;
• s’assure que toute publicité comporte son titre d’agent officiel et le nom de l’imprimeur, le cas échéant;
• respecte la limite des dépenses électorales;
• produit le rapport de dépenses électorales.

Vous pouvez visionner une courte vidéo qui décrit les rôles et les responsabilités de l’agent officiel.

Toute dépense visant à favoriser votre candidature doit respecter les règles prévues par la Loi électorale.

Les infractions commises en matière de financement et de contrôle des dépenses électorales sont passibles de poursuites pénales. Elles peuvent entraîner des amendes et d’autres sanctions, dont l’interdiction de voter, de se présenter comme candidate ou candidat et de siéger à l’Assemblée nationale.

Limite des dépenses électorales

Les dépenses que votre agente officielle ou agent officiel effectue pendant la période électorale sont limitées en fonction de certains critères prévus dans la Loi électorale. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez la page Limites des dépenses électorales.

Rapport de dépenses électorales

Dans les 120 jours qui suivent l’élection, votre agente officielle ou agent officiel doit produire un rapport de vos dépenses électorales en respectant les exigences prévues dans la Loi. Si vous êtes un candidat indépendant autorisé, votre représentant officiel et agent officiel doit produire un rapport financier faisant état de toutes vos entrées de fonds dans le même délai.

Remboursement des dépenses électorales

Les candidates et candidats qui sont élus ou qui obtiennent au moins 15 % des votes valides dans leur circonscription ont droit à un remboursement partiel de leurs dépenses électorales.

Candidat indépendant

Si vous êtes une candidate indépendante ou un candidat indépendant, certaines particularités s’appliquent à votre situation.

Retrait de candidature

Vous pouvez retirer votre candidature en tout temps jusqu’à la fin de la période électorale. Dans ce contexte, vous devez remettre une déclaration à ce sujet à la directrice ou au directeur du scrutin de la circonscription où vous vous présentez. Vous devez signer cette déclaration et la faire signer par deux électrices ou électeurs de cette circonscription. Vous devez faire cette démarche vous-même.

• Si vous êtes candidate ou candidat d’un parti, vous pouvez retirer votre candidature 48 h après en avoir avisé la ou le chef.
• Si vous êtes un candidat indépendant autorisé et que vous retirez votre candidature avant le jour de l’élection, votre représentante officielle ou représentant officiel peut continuer de collecter des contributions afin de payer les dettes qui découlent des dépenses électorales déjà effectuées.

Si vous retirez votre candidature alors que les bulletins de vote sont déjà imprimés, votre nom sera rayé à la main et le personnel électoral l’indiquera à toutes les électrices et tous les électeurs qui iront voter. Si certaines personnes ont déjà voté, les votes que vous avez obtenus seront annulés.

Candidates et candidats élus

Si vous êtes élue ou élu dans votre circonscription, vous siègerez à l’Assemblée nationale à titre de députée ou député. Les premiers résultats sont annoncés le soir même de l’élection, mais votre proclamation d’élection aura lieu au cours des jours suivants, après le délai prévu pour une demande de dépouillement judiciaire.

Pour prendre connaissance des principes éthiques et des obligations déontologiques que doivent respecter les députées et députés élus, consultez le résumé des Principes et obligations du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF) préparé par le Commissaire à l’éthique et à la déontologie.