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Revenus d'appariement

Voir domaine : municipal

Selon certaines conditions, la loi prévoit le versement de montants aux partis, députés et candidats indépendants en fonction des montants qui leur sont versés à titre de contribution. Les modalités entourant le versement de ces montants sont les suivantes :

  1. 2,50 $ pour chaque dollar versé à titre de contribution aux partis autorisés jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 20 000 $ par parti versé à titre de contribution;
  2. 1,00 $ pour chaque dollar versé à titre de contribution aux partis autorisés, en sus des contributions visées au paragraphe précédent, jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 200 000 $ par parti versé à titre de contribution.

Pour les députés et candidats indépendants, nous versons 2,50 $ pour chaque dollar versé à titre de contribution, jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 800 $ par député ou candidat versé à titre de contribution.

Lors d'élections générales, en sus des montants déjà prévus pour les partis autorisés, nous versons également :

  1. 2,50 $ pour chaque dollar supplémentaire versé à titre de contribution aux partis autorisés, jusqu'à concurrence, pour ces élections générales, d'un montant de 20 000 $ par parti versé à titre de contribution;
  2. 1,00 $ pour chaque dollar supplémentaire versé à titre de contribution aux partis autorisés, en sus des contributions visées au paragraphe 1° du présent alinéa, jusqu'à concurrence, pour ces élections générales, d'un montant de 200 000 $ par parti versé à titre de contribution.

Afin d'avoir droit à ces montants supplémentaires, un parti qui a été autorisé depuis les dernières élections générales et qui n'a pas droit à l'allocation annuelle doit nous produire

  1. soit une liste indiquant le nom et l'adresse d'au moins 1000 membres;
  2. soit une liste indiquant le nom et l'adresse d'au moins 500 membres et provenant d'au moins 10 régions administratives comprenant chacune au moins 25 membres.

Revenus d'appariement en 2016

Pour la période 1er janvier au 31 décembre 2016, des revenus d'appariement réguliers totalisant 1 160 010,27 $ ont été versés aux représentants officiels des partis politiques mentionnés ci-dessous, relativement à l'article 82.2 de la Loi électorale.

Parti Montant versé
Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party 250 000,00 $
Parti québécois 250 000,00 $
Québec solidaire 250 000,00 $
Coalition avenir Québec - L'équipe François Legault 226 484,00 $
Option nationale - Pour l'indépendance du Québec 55 055,34 $
Parti indépendantiste 53 350,00 $
Parti marxiste-léniniste du Québec 16 362,50 $
Parti unité nationale 16 055,00 $
Équipe Adrien Pouliot - Parti conservateur du Québec 14 442,50 $
Nouveau Parti démocratique du Québec 11 303,43 $
Bloc pot 4 880,00 $
Citoyens au pouvoir du Québec 4 630,00 $
Parti vert du Québec/Green Party of Québec 3 915,00 $
Équipe autonomiste 3 032,50 $
Parti équitable 500,00 $
TOTAL 1 160 010,27 $

Conformément à l’article 83 de la Loi électorale, ces sommes servent à couvrir les dépenses se rapportant notamment à l’administration courante, à la diffusion d’un programme politique, à la coordination de l’action politique des membres ou sympathisants et aux dépenses électorales. Ces montants servent également à rembourser le capital des emprunts.