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Publications


DGE-6326
Rapport annuel de gestion 2015-2016
22,31 Mo, 153 pages

 


DGE-6355.2
Portrait sur le financement des partis politiques municipaux (2015)
2,09 Mo, 34 pages

DGE-6347
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 11 avril 2016 dans la circonscription électorale de Chicoutimi
2,24 Mo, 35 pages

DGE-1011-VF
Division du territoire municipal en districts électoraux - Information à l’électeur
1,00 Mo, 2 pages

DGE-1002-VF
Extraits de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Division des municipalités en districts électoraux
127 ko, 26 pages

DGE-1001-VF
Extraits de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Le financement des partis politiques municipaux, des candidats indépendants et des campagnes à la direction des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales
410 ko, 90 pages

DGE-1000-VF
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, Chapitre E-2.2
1,76 Mo, 322 pages

DGE-6352
Évaluation de la satisfaction des services offerts par la Direction du financement des partis politiques
8,65 Mo, 105 pages

DGE-6347
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élections partielles du 9 novembre 2015 dans les circonscriptions électorales de Fabre, de René-Lévesque, de Saint-Henri–Sainte-Anne et de Beauce-Sud
969 ko, 57 pages

DGE-6326
Rapport annuel de gestion 2014-2015
37,99 Mo, 148 pages

DGE-6400
Déclaration commune de services aux citoyens
2,60 Mo, 7 pages
Déclaration commune de services aux citoyens

DGE-6406
Politique de traitement des plaintes
630 ko, 10 pages
Politique de traitement des plaintes

DGE-6347
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 8 juin 2015 dans les circonscriptions électorales de Chauveau et Jean-Talon
909 ko, 48 pages

DGE-6351
Financement des partis politiques provinciaux - Rapports financiers 2014
61,33 Mo, 454 pages

DGE-6355
Portrait sur le financement des partis politiques provinciaux (2014)
4,30 Mo, 42 pages


 

Nouvelle publication

29 septembre 2016

DGE-6326
Rapport annuel de gestion 2015-2016
22,31 Mo, 153 pages