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Publications


DGE-6239
La population bouge, la carte électorale change - Étape II : Proposition révisée de délimitation - Second rapport - Novembre 2010
4,50 Mo, 252 pages

DGE-1614
Code d'éthique et de déontologie du Directeur général des élections
122 ko, 12 pages

DGE-6347
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 29 novembre 2010 dans la circonscription de Kamouraska-Témiscouata
813 ko, 34 pages

DGE-6347
Rapports des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 13 septembre 2010 dans la circonscription électorale de Saint-Laurent
1,26 Mo, 34 pages

DGE-6326
Rapports annuels (DGEQ et CRE) 2009-2010
2,77 Mo, 141 pages

DGE-6356
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
1,19 Mo, 20 pages

Élection partielle du 6 juin 2010


DGE-6347
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 5 juillet 2010
1,38 Mo, 32 pages

DGE-6349
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale (juillet 2010)
1,17 Mo, 21 pages

DGE-6351
Rapports financiers 2009
66,07 Mo, 981 pages

DGE-6435
Rapport sur les modifications proposées à la Loi sur les élections scolaires
2,73 Mo, 316 pages

DGE-5349
Rapport sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires

DGE-6356
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Élections municipales du 6 novembre 2005


DGE-6434
Les motifs de la participation électorale au Québec : une étude de l'élection de 2008
2,90 Mo, 80 pages

DGE-6347
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 21 septembre 2009 dans la circonscription de Rousseau
3,30 Mo, 36 pages

DGE-6327
Rapport annuel de gestion de la CRE 2008-2009
3,43 Mo, 57 pages