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Élections Québec / Voter / Pouvez-vous voter?
Voter

Pouvez-vous voter?

En résumé

Pour voter lors d’une élection ou d’un référendum, vous devez remplir certaines conditions. Votre nom doit notamment être inscrit sur la liste électorale.

Provincial

Pour voter :

Ce qu’il faut apporter pour voter

Vous devez avoir l’une de ces pièces d’identité en main :

  • Permis de conduire du Québec
  • Carte d’assurance maladie du Québec
  • Passeport canadien
  • Certificat de statut d’Indien
  • Carte d’identité des Forces canadiennes

Vous n’avez pas les documents nécessaires pour attester votre identité?

Les membres du personnel électoral vous dirigeront vers la table de vérification de l’identité des électeurs. Vous devrez déclarer sous serment que vous êtes bien la personne inscrite sur la liste électorale et signer le serment prévu à cette fin. Dans ce contexte, trois options s’offrent à vous :

  • Vous présenter avec une personne qui peut attester, sous serment, votre identité et s’identifier en présentant l’un de ces documents : carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport canadien, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes;
  • Présenter deux documents mentionnant votre nom, dont l’un comporte votre photo;
  • Présenter deux documents mentionnant votre nom et prouvant, ensemble, votre adresse et votre date de naissance.

L’exercice des droits électoraux

  • Le droit de vote est protégé par les chartes des droits et libertés canadienne et québécoise. Il peut uniquement être retiré pour des motifs précis prévus par les lois électorales.
  • Le tribunal peut, selon la capacité résiduelle d’une personne, lui retirer son droit de vote dans un jugement de tutelle.
  • Lorsqu’un tribunal déclare qu’une personne est inapte (par exemple, en raison d’une maladie cognitive dégénérative), elle ne perd pas nécessairement son droit de vote. Si cette personne a conservé son droit de vote, elle doit être capable de dire son nom, son adresse et sa date de naissance lorsqu’elle se présente dans un bureau de vote.
  • La tutrice ou le tuteur d’une personne sous tutelle, ou encore la ou le mandataire confirmé dans ses fonctions à la suite de l’homologation d’un mandat de protection, peut demander que la personne qu’il représente soit radiée de la liste électorale, s’il le juge pertinent. Il doit alors fournir les documents requis.
  • Si une électrice ou un électeur est incapable de marquer son bulletin de vote, il peut se faire assister par une autre personne (un conjoint; un parent; un électeur qui n’a pas déjà porté assistance à un autre électeur au cours du scrutin; ou la scrutatrice ou le scrutateur, en présence de la ou du secrétaire du bureau de vote). Une telle assistance est mentionnée dans le registre du scrutin.

Municipal

Conditions à remplir pour voter lors d’élections municipales

Pour voter, vous devez remplir les conditions suivantes le jour de l’élection :

Le jour de l’élection, vous devez également remplir l’une des deux conditions suivantes en fonction de l’adresse de votre domicile.

  1. Si votre domicile est situé dans la municipalité, vous devez :
    • Habiter au Québec depuis au moins six mois
  2. Si votre domicile n'est pas situé dans la municipalité, vous devez :

Un seul droit de vote par municipalité

Vous pouvez exercer votre droit de vote une seule fois dans une même municipalité. Vous pouvez le faire soit à titre d’électrice ou d’électeur domicilié, soit à titre d’électeur non domicilié.

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble dans une autre ville que celle de votre domicile, vous pouvez voter une fois dans chaque municipalité. Il s’agit de deux élections distinctes, avec des candidates et candidats différents. Vous devez être inscrite ou inscrit sur la liste électorale de chaque municipalité pour le faire.

Peu importe le nombre d’immeubles ou de propriétés qui vous appartiennent, vous pouvez seulement voter une fois dans une municipalité.

Conditions à remplir pour voter lors d’un référendum

Pour voter lors d'un référendum, vous devez :

  • Être inscrite ou inscrit sur la liste référendaire
  • Avoir 18 ans ou plus
  • Avoir la citoyenneté canadienne
  • Ne pas avoir perdu vos droits électoraux

Vous devez également remplir l’une des trois conditions suivantes, en fonction de votre statut.

  1. Si votre domicile est situé dans la municipalité, vous devez :
    • Habiter au Québec depuis au moins six mois
  2. Si votre domicile n’est pas situé dans la municipalité, vous devez :
  3. Si vous souhaitez voter au nom d’une personne morale, il faut que :
    • Cette personne morale soit propriétaire d’un immeuble ou qu’elle occupe un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité
    • Vous soyez désignée ou désigné pour exercer le droit de vote de cette personne morale à l’aide d’une résolution transmise à la municipalité

La personne morale et la personne désignée pour la représenter doivent remplir les conditions établies pour pouvoir voter lors d’un référendum.

Attention

Vous devez remplir ces conditions à la date d’adoption du règlement, de la résolution ou de l’ordonnance.

L’exercice des droits électoraux

  • Le droit de vote est protégé par les chartes des droits et libertés canadienne et québécoise. Il peut uniquement être retiré pour des motifs précis prévus par les lois électorales.
  • Le tribunal peut retirer le droit de vote d’une personne en fonction de sa capacité résiduelle dans un jugement de tutelle.
  • Lorsqu’un tribunal déclare qu’une personne est inapte (par exemple, en raison d’une maladie cognitive dégénérative), elle ne perd pas nécessairement son droit de vote. Si cette personne conserve son droit de vote, elle doit être capable de dire son nom, son adresse et sa date de naissance lorsqu’elle se présente à un bureau de vote.
  • La tutrice ou le tuteur d’une personne sous tutelle, ou encore la ou le mandataire confirmé dans ses fonctions à la suite de l’homologation d’un mandat de protection, peut demander que la personne qu’il représente soit radiée de la liste électorale, s’il le juge pertinent. Il doit alors fournir les documents requis.
  • Si une électrice ou un électeur est incapable de marquer son bulletin de vote, il peut se faire assister par une autre personne (un conjoint; un parent; un électeur qui n’a pas déjà porté assistance à un autre électeur au cours du scrutin; ou la scrutatrice ou le scrutateur, en présence de la ou du secrétaire du bureau de vote). Une telle assistance est mentionnée dans le registre du scrutin.

Vous avez d’autres questions?

Votre présidente ou président d’élection peut répondre à toutes vos questions sur les élections municipales. Vous pouvez également explorer les liens ci-dessous pour en savoir davantage.

Scolaire

Conditions à remplir pour exercer son droit de vote

Afin de pouvoir exercer votre droit de vote lors d’une élection générale ou d’une élection partielle, vous devez être inscrite ou inscrit sur la liste électorale scolaire et remplir les conditions ci-dessous.

Le jour des élections, vous devez :

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Être de citoyenneté canadienne
  • Avoir votre domicile sur le territoire de la commission scolaire*
  • Avoir votre domicile au Québec depuis au moins six mois
  • Ne pas avoir perdu vos droits électoraux

* Lors d'une élection partielle, votre domicile doit être situé dans la circonscription en élection.

Adultes avec enfants admis dans une école

Si vous avez un ou plusieurs enfants admis dans la commission scolaire anglophone desservant votre domicile, vous devriez être inscrite ou inscrit sur la liste électorale de cette commission scolaire. Trois semaines avant le jour des élections, nous vous conseillons de vérifier si votre nom apparaît sur la carte d'information que vous recevrez par la poste.

Adultes sans enfant à l’école

Si vous n’avez aucun enfant admis dans un centre de services scolaire francophone ni dans la commission scolaire anglophone desservant votre domicile et que vous souhaitez voter dans cette commission scolaire, vous devez en faire la demande auprès de sa directrice générale ou de son directeur général. Au cours d’une période électorale, vous pouvez aussi en faire la demande à la présidente ou au président d’élection.

L’exercice des droits électoraux

  • Le droit de vote est protégé par les chartes des droits et libertés canadienne et québécoise. Il peut uniquement être retiré pour des motifs précis prévus par les lois électorales.
  • Le tribunal peut, selon la capacité résiduelle d’une personne, lui retirer son droit de vote dans un jugement de tutelle.
  • Lorsqu’un tribunal déclare qu’une personne est inapte (par exemple, en raison d’une maladie cognitive dégénérative), elle ne perd pas nécessairement son droit de vote. Si cette personne a conservé son droit de vote, elle doit être capable de dire son nom, son adresse et sa date de naissance lorsqu’elle se présente dans un bureau de vote.
  • La tutrice ou le tuteur d’une personne sous tutelle, ou encore la ou le mandataire confirmé dans ses fonctions à la suite de l’homologation d’un mandat de protection, peut demander que la personne qu’il représente soit radiée de la liste électorale, s’il le juge pertinent. Il doit alors fournir les documents requis.
  • Si une électrice ou un électeur est incapable de marquer son bulletin de vote, il peut se faire assister par une autre personne (un conjoint; un parent; un électeur qui n’a pas déjà porté assistance à un autre électeur au cours du scrutin; ou la scrutatrice ou le scrutateur, en présence de la ou du secrétaire du bureau de vote). Une telle assistance est mentionnée dans le registre du scrutin.

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