Dans cette section
1. Objectifs
Ce code de conduite précise les comportements attendus des membres de la Table citoyenne dans l’exercice du mandat que leur confie le directeur général des élections. Le code de conduite vise à sensibiliser les membres à leurs responsabilités et à préserver la confiance de la population québécoise en l’intégrité de la Table citoyenne.
Les règles de conduite énoncées dans le présent document ne peuvent à elles seules décrire toutes les actions à privilégier ou à éviter. Il appartient à chaque membre d’exercer ses fonctions avec discernement et d’agir avec honnêteté.
2. Valeurs de la Table citoyenne et comportements attendus
Les membres de la Table émettent des avis et des recommandations en matière électorale à Élections Québec, et ce, au meilleur de leurs aptitudes et dans l’intérêt de toutes les électrices et de tous les électeurs québécois.
Pour ce faire, cinq valeurs principales, inspirées de celles qui guident le personnel du directeur général des élections, doivent être au cœur de leurs actions au sein de la Table. Il s’agit du respect, de la compétence, de l’impartialité, de la loyauté et de l’intégrité. Les comportements attendus des membres de la Table citoyenne, présentés dans ce code de conduite, découlent de ces cinq valeurs auxquelles doivent adhérer ces membres.
2.1 Le respect
Chaque membre œuvre au sein de la Table en faisant preuve de considération et de respect envers les autres membres, l’institution et toute personne avec qui il est appelé à interagir. Le respect se traduit aussi par l’absence de discrimination et de harcèlement.
Faire preuve de respect
Les membres travaillent en collaboration et font preuve d’écoute et d’ouverture d’esprit afin que chacun puisse s’exprimer librement. Ils respectent le droit de parole et les idées de leurs collègues. Ils manifestent de la considération pour les autres membres, le personnel du directeur général des élections et, le cas échéant, les spécialistes invités.
2.2 La compétence
Chaque membre œuvre au sein de la Table avec sérieux et au meilleur de ses connaissances, de ses habiletés et de ses aptitudes. La compétence se reflète et se construit également par le travail d’équipe, la coopération et la collaboration entre les membres afin de mener à bien le mandat de la Table citoyenne.
Faire preuve de diligence
Les membres se préparent aux rencontres avec sérieux et soin. Ils consultent les documents qui leur sont transmis. Ils font preuve de curiosité et manifestent le souci d’émettre des avis éclairés par les connaissances.
Faire preuve d’assiduité
Les membres sont présents aux rencontres et sont ponctuels. Ils participent activement aux travaux de la Table.
2.3 L’impartialité
Chaque membre fait preuve de neutralité politique dans le cadre des travaux de la Table citoyenne. Les membres émettent des propositions et des recommandations dans le respect de l’impartialité d’Élections Québec et en considérant l’intérêt de tous les électeurs, sans discrimination.
Faire preuve de neutralité politique
Dans le cadre des travaux de la Table, les membres font preuve de neutralité politique. Pour la durée de leur mandat, les membres n’adhèrent à aucun parti politique fédéral, provincial ou municipal. Ils évitent la partisanerie et agissent à titre personnel, indépendamment de tout parti politique ou de tout groupe d’intérêts particuliers.
Travailler dans l’intérêt de la population québécoise
Les membres formulent des conseils dans l’intérêt de tous les électeurs québécois et dans un souci d’équité pour ceux-ci.
Faire preuve de discernement dans l’expression publique de ses opinions politiques
Au cours de leur mandat, les membres font preuve de discernement dans l’expression publique d’opinions politiques qui pourraient avoir des répercussions sur la perception qu’ont les citoyens des avis et recommandations de la Table. En cas de doute, les membres sont invités à consulter au préalable le président de la Table par l’intermédiaire de son secrétariat.
2.4 La loyauté
Chaque membre respecte ses engagements et ses devoirs envers ses collègues et Élections Québec, afin d’assurer la collaboration de tous et le bon déroulement des travaux.
Respecter l’anonymat des propos
Les membres respectent l’anonymat des propos tenus dans le cadre des travaux de la Table et s’abstiennent d’attribuer des propos ou des points de vue à des membres en particulier.
- Cette règle s’applique même une fois que les membres ont terminé leur mandat.
Respecter la confidentialité des informations
Les membres ne divulguent aucun renseignement ou document fourni ou discuté verbalement dans le cadre des travaux de la Table, sauf s’il en est spécifié autrement par le directeur général des élections.
- Cette règle s’applique même une fois que les membres ont terminé leur mandat.
Faire preuve de discrétion
Les membres ne prennent pas position publiquement au nom d’Élections Québec ou du directeur général des élections et agissent en leur nom personnel.
Pour la durée de leur mandat, les membres ont un devoir de réserve envers l’institution dans la sphère publique. Ainsi, ils s’abstiennent, par exemple, de commenter publiquement les activités, les rapports et les avis du directeur général des élections, ou tous travaux en cours, à moins d’être autorisés par écrit par le président.
2.5 L’intégrité
Chaque membre se conduit de manière juste et honnête. Les membres s’assurent que leurs décisions et leurs recommandations sont orientées vers l’intérêt public. Ils évitent de se mettre dans une situation où ils se rendraient redevables à quiconque pourrait les influencer indûment dans l’exercice de leurs fonctions au sein de la Table.
Éviter les conflits d’intérêts
Les membres évitent de se mettre en situation de conflit d’intérêts potentiel ou apparent, c’est-à-dire dans une situation où leur intérêt personnel pourrait prévaloir sur l’intérêt public qu’ils doivent poursuivre dans l’exercice de leurs fonctions au sein de la Table.
Les membres s’engagent à éviter toute apparence de conflit d’intérêts et ils sont tenus de déclarer tout conflit d’intérêts potentiel ou apparent. Ils remplissent et signent le formulaire Déclaration relative aux conflits d’intérêts dès le début de leur mandat et maintiennent cette déclaration à jour en cours de mandat. Ainsi, les membres signalent dans les plus brefs délais au directeur général des élections tout nouveau conflit d’intérêts potentiel ou apparent et signent une déclaration amendée à cet effet.
Selon la nature du conflit d’intérêts, le président de la Table déterminera s’il convient d’exclure temporairement des délibérations le membre concerné ou s’il est nécessaire de mettre fin à son mandat.
Faire preuve d’honnêteté
Les membres ne doivent pas se comporter de façon à tirer un avantage indu, pour eux-mêmes ou pour un tiers, de leurs fonctions ou des informations dont ils ont pu prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, ni pendant ni après leur mandat.
3. Respect des valeurs d’Élections Québec
Dans le cadre des travaux de la Table, les membres sont appelés à émettre des suggestions et des recommandations en matière électorale. Ces dernières doivent prendre en compte les valeurs qui guident les actions d’Élections Québec et qui découlent de sa mission.
Ainsi, les membres œuvrent également dans le respect des valeurs qui guident les actions de l’institution. Ces valeurs, qui apparaissent au Plan stratégique 2019-2023 de l’institution, sont :
- L’impartialité et l’indépendance dans l’exercice de nos fonctions ;
- L’intégrité dans l’administration des élections ;
- La transparence dans l’ensemble de nos activités ;
- L’équité dans nos décisions et nos actions ;
- La compétence dans l’exécution de nos mandats.