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30 avril 2021
Le directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Parti libre, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3), en raison des motifs ci-dessous. Le représentant officiel du parti a produit de faux rapports financiers et de fausses pièces justificatives, ce qui va à l’encontre de la section V du chapitre II […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Partis et autres entités politiques, Provincial
10 mai 2018
Dirigeant d’Élections Québec, le directeur général des élections agit comme poursuivant public, c’est-à-dire qu’il peut poursuivre, devant les tribunaux, les contrevenants aux lois électorales. Dans un souci de transparence et d’accès à l’information, certaines données sur ces poursuites pénales sont désormais accessibles sur le site Web d’Élections Québec, dans un outil nommé Plumitif. Cela signifie, […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Institutionnel
