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30 avril 2021
Avis public – Intention de retrait d’autorisation
Le directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Parti libre, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3), en raison des motifs ci-dessous. Le représentant officiel du parti a produit de faux rapports financiers et de fausses pièces justificatives, ce qui va à l’encontre de la section V du chapitre II […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Partis et autres entités politiques, Provincial
10 mai 2018
Des données sur nos poursuites maintenant accessibles sur le Web
Dirigeant d’Élections Québec, le directeur général des élections agit comme poursuivant public, c’est-à-dire qu’il peut poursuivre, devant les tribunaux, les contrevenants aux lois électorales. Dans un souci de transparence et d’accès à l’information, certaines données sur ces poursuites pénales sont désormais accessibles sur le site Web d’Élections Québec, dans un outil nommé Plumitif. Cela signifie, […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Institutionnel