Pendant la période préélectorale qui précède une élection générale provinciale, les tiers ont le droit de faire des dépenses de publicité dans le but d’influencer les électrices et les électeurs. Depuis le 1er janvier 2026 et jusqu’au déclenchement des élections générales provinciales, les tiers qui souhaitent effectuer des dépenses publicitaires partisanes totalisant plus de 1 000 $ doivent maintenant s’enregistrer auprès du directeur général des élections. Les dépenses comprennent tous les frais engagés pour la conception, pour la réalisation, pour la production et pour la diffusion de la publicité. Cette nouvelle mesure a pour but d’assurer la transparence des dépenses publicitaires préélectorales auprès du public. Elle n’impose aucune limite de dépenses.
Un tiers est une personne ou un groupe de personnes, comme une entreprise, un syndicat ou un organisme à but non lucratif, qui exprime ses opinions politiques, souvent dans le but d’influencer le résultat d’une élection, sans chercher à se faire élire ni à représenter directement une candidate, un candidat ou un parti politique.
Pendant une période électorale, les tiers ne peuvent pas faire de dépenses publicitaires partisanes. Seuls les partis politiques, les candidates et les candidats autorisés peuvent effectuer des dépenses visant à promouvoir ou à désapprouver un candidat, un parti, un programme politique ou une mesure prise ou proposée.
Le directeur général des élections doit recevoir l’avis d’intention du tiers avant la diffusion des publicités partisanes qui totalisent plus de 1 000 $. Après les élections, le tiers doit fournir un bilan détaillé de ses dépenses publicitaires.
Le site Web d’Élections Québec comprend des explications sur ces nouvelles mesures, un guide et les formulaires d’avis d’intention.
