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Actualités

Faire une contribution aux partis politiques et aux candidats indépendants : cinq choses à savoir

23 octobre 2017

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Municipal

  1. Seul un électeur ou une électrice peut faire une contribution aux partis politiques et aux candidats indépendants de sa municipalité.
    Vous devez donc avoir le droit de vote dans la municipalité où le parti ou la personne se présente.
  2. Pour recevoir une contribution, le parti politique ou la personne candidate doit être autorisé.
    Pour vérifier, consultez le Registre des partis, candidats indépendants autorisés et autres.
  3. Toute personne qui sollicite de l’argent doit avoir un certificat de solliciteur.
    Demandez à voir ce certificat.
  4. La contribution annuelle maximale est de 100 $ à chacun des partis et des candidats indépendants. Jusqu’à 100 $ de plus peuvent être versés s’il y a une élection.
    Pour une contribution de plus de 50 $, vous devrez payer par chèque ou carte de crédit et votre nom sera listé dans le rapport financier annuel du parti.
  5. Peu importe le montant, un reçu doit vous être remis.
    Conservez-le : votre contribution peut donner lieu à un crédit d’impôt.

Ces règles s’appliquent dans toutes les municipalités de 5 000 habitants ou plus.

En 2016, les partis politiques municipaux ont recueilli plus de 7 900 dons pour une valeur totale de près de 1 115 000 $.

Pour en savoir plus sur les contributions, consultez notre section sur les sources de financement.

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