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Notre rapport annuel sur le financement politique est disponible

5 avril 2022

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Municipal, Provincial

Le rapport Financement politique : Bilan et perspectives 2021 (PDF) a été déposé à l’Assemblée nationale le 5 avril 2022. En matière de financement politique et de dépenses électorales, Élections Québec exerce un rôle d’éducation et de contrôle. Ce rapport fait état des différentes activités qui découlent de ce rôle. Il rend compte des actions que nous avons réalisées au cours de l’année 2021 et offre un aperçu des travaux que nous mènerons en 2022.

L’année 2021 a été marquée par la reprise des élections générales scolaires dans les commissions scolaires anglophones, en septembre, et par la tenue des élections générales municipales, en novembre. Ces deux activités se sont déroulées dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Ces élections ont pu se tenir de façon sécuritaire grâce à la mise en place de mesures sanitaires en matière d’autorisation, de financement politique et de dépenses. Dans le cadre des élections municipales, certaines mesures ont pu être appliquées à la suite de l’adoption de la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et du règlement du directeur général des élections en découlant.

Le rapport présente également plusieurs lois qui ont été adoptées au cours de l’année. Par exemple, la Loi modifiant la Loi électorale, adoptée en décembre 2021, entraîne des modifications en matière de financement politique; ils seront en vigueur lors des prochaines élections générales provinciales, prévues le 3 octobre 2022. Ces modifications poursuivent trois objectifs :

  • Simplifier certains processus pour faciliter l’application de la Loi électorale;
  • Actualiser certaines dispositions;
  • Améliorer la protection des renseignements personnels en matière de financement politique.

En vue de ces élections générales provinciales, de nouvelles mesures viendront mieux encadrer le processus démocratique. La reddition de comptes liée aux dépenses préélectorales des entités politiques autorisées sera notamment actualisée; et plusieurs directives visant les activités des tiers en période électorale, la signature électronique et les modes de paiement seront créées ou mises à jour.

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