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Communiqués

Élection partielle à Val-des-Monts

30 juin 2023

Catégories : Élection partielle, Financement politique, dépenses et contributions, Municipal, Vote

La Municipalité de Val-des-Monts doit pourvoir le poste de conseillère ou conseiller du district no 3. Si plus d’une personne pose sa candidature à ce poste, il y aura une élection le dimanche 13 août 2023. Un jour de vote par anticipation se tiendra le dimanche 6 août 2023.

Les personnes qui souhaitent poser leur candidature à ce poste peuvent le faire auprès du président d’élection, M. Julien Croteau, aux jours et aux heures indiqués sur l’avis d’élection. Elles ont jusqu’au vendredi 14 juillet, à 16 h 30, pour le faire.

Coordonnées du président d’élection

M. Julien Croteau peut être joint par téléphone, au 819 457-9400, poste 2200. Son bureau est situé au 1, route du Carrefour.

Règles sur le financement politique et sur le contrôle des dépenses électorales

Élections Québec rappelle que les règles liées au financement des personnes candidates ainsi qu’au contrôle des dépenses électorales s’appliquent tout au long de la période électorale, qui prendra fin à la fermeture des bureaux de vote, le dimanche 13 août 2023. Ces règles stipulent notamment que :

  • Toute personne candidate doit détenir une autorisation pour recueillir des contributions, pour effectuer des dépenses, pour contracter des emprunts ou pour utiliser tout matériel;
  • Seuls les électeurs et les électrices ont le droit de faire des contributions;
  • Les dépenses électorales des partis politiques et des personnes candidates sont limitées;
  • Le public doit pouvoir connaître les sources de financement et les dépenses électorales des entités politiques en consultant les rapports financiers annuels et les rapports de dépenses électorales déposés à la Municipalité.

Pour en savoir plus sur les élections municipales et sur les règles liées au financement politique, toutes deux encadrées par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, visitez le site Web d’Élections Québec à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca.

À propos d’Élections Québec

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. En plus d’assurer le bon déroulement des élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités dans l’organisation de leurs élections et veille à l’application des règles sur le financement politique. L’institution agit également comme poursuivant public afin d’assurer le respect des lois électorales québécoises.

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