Réaction au dépôt d’une loi pour établir la carte électorale

L’Assemblée nationale a déposé, aujourd’hui, une loi qui établirait une nouvelle carte électorale pour le Québec.

Deux institutions démocratiques dont les mandats sont liés à la carte électorale sont préoccupées par ce projet de loi, qui créerait un précédent. La Commission de la représentation électorale, qui est responsable d’établir la carte électorale, signale que cette intervention politique ne tient pas compte du processus prévu à la Loi électorale et que la carte proposée dans le projet de loi n’assure pas la représentation juste et équitable de l’électorat en fonction des critères de représentation actuels. Élections Québec, qui est responsable de tenir les élections provinciales en fonction de la carte électorale, souligne quant à elle les enjeux liés à la modification de la carte moins de quatre mois avant le déclenchement des élections générales.

La Commission appelle au respect du processus indépendant

La Commission de la représentation électorale dénonce le fait que les élus s’approprient un processus qui doit demeurer neutre et impartial. « Ce serait la première fois depuis 50 ans qu’une élection se tiendrait en fonction d’une carte électorale n’ayant pas été établie par un processus indépendant et non partisan. Cela entraînerait la perte d’un acquis majeur pour la démocratie québécoise », affirme M. Kevin Bouchard, commissaire. « La Cour suprême a d’ailleurs statué, le 22 avril dernier, que les élus avaient fait fausse route en interrompant complètement le processus indépendant de révision de la carte électorale entrepris par la Commission », ajoute-t-il.

La Commission déplore également que la carte déposée par les élus n’assure pas une représentation équitable de l’électorat respectant les critères prévus à la Loi électorale. Elle ne s’appuie pas, non plus, sur de nouveaux critères réfléchis dans une logique globale.

« À nos yeux, il est important d’établir une carte en s’appuyant sur des critères objectifs et publics, comme ceux prévus à la Loi électorale. Cela n’a pas été fait par les élus, mais nous prenons acte qu’ils comptent mandater un comité indépendant pour réévaluer les critères et le processus de délimitation de la carte. Nous tenons à souligner que l’indépendance de l’exercice de révision de la carte électorale doit être préservée, peu importe le processus recommandé par les membres de ce comité. Nous mettrons notre expertise à leur disposition », a précisé le président de la Commission de la représentation électorale, M. Jean-François Blanchet.

Élections Québec devra mettre les bouchées doubles

Une fois qu’une carte électorale est établie, Élections Québec l’utilise pour organiser le vote sur le territoire. L’institution commence à préparer une élection générale au moins un an avant sa tenue. Elle doit notamment repérer des lieux de vote potentiels et vérifier leur accessibilité. Les travaux s’intensifient six mois avant le déclenchement de la période électorale. D’ailleurs, la Loi électorale prévoit que l’adoption d’une nouvelle carte électorale doit avoir lieu au moins six mois avant la tenue d’une élection.

« Mon équipe est à pied d’œuvre depuis plusieurs mois pour organiser les élections. La période électorale sera déclenchée au plus tard le 29 août prochain, dans moins de quatre mois. Changer la carte électorale à ce stade-ci nous obligerait à adapter toutes les tâches entreprises ou réalisées jusqu’à maintenant. Si le projet de loi est adopté, on relèvera le défi, mais cela mettra une pression supplémentaire sur mon équipe afin de maintenir la qualité des services offerts aux électrices et aux électeurs », précise le directeur général des élections, M. Jean-François Blanchet.

Élections Québec a déjà désigné et formé les directeurs du scrutin et leurs adjoints dans les 125 circonscriptions. À leur tour, ces derniers ont commencé à embaucher les membres du personnel qui travailleront à leur bureau pendant l’élection. Plusieurs contrats sont déjà rédigés ou signés partout au Québec, notamment pour la location des bureaux des directeurs du scrutin, pour l’impression des bulletins de vote et pour la livraison du matériel électoral dans les circonscriptions. Un formulaire qui permet à la population de postuler pour travailler dans l’une ou l’autre des 125 circonscriptions lors des élections est aussi en ligne sur le site Web de l’institution. Ces activités ne représentent qu’une partie des travaux préparatoires en cours que l’institution devrait adapter en fonction de la nouvelle carte électorale.

À propos de la Commission

La Commission de la représentation électorale est une institution neutre, indépendante et décisionnelle qui a pour mission d’établir la carte électorale du Québec. Elle agit en toute impartialité afin que les électrices et les électeurs soient représentés de façon juste et équitable à l’Assemblée nationale. Les trois commissaires exercent également certaines responsabilités lorsque les municipalités et les commissions scolaires anglophones procèdent à la révision de leurs cartes électorales.

À propos d’Élections Québec

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. Elle compte notamment sur les 125 directrices et directeurs du scrutin, déployés aux quatre coins du Québec, qui sont responsables d’organiser les élections sur le terrain.