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Allocation versée aux partis politiques

Voir domaine : municipal

Une allocation annuelle distribuée proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus aux dernières élections générales peut être versée aux partis autorisés conformément à l'article 82 de la Loi électorale. Cette allocation est révisée annuellement.

De plus, dans les 10 jours de la prise d'un décret ordonnant la tenue d'élections générales, nous versons une allocation supplémentaire aux partis politiques. Cette allocation supplémentaire se calcule selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article 82 et est distribuée de la même manière que l'allocation de base.

Allocations versées aux partis politiques en 2017

En vertu de l’article 86 de la Loi électorale (RLRQ, c. E-2.2), au plus tard le 1er avril de chaque année, le directeur général des élections doit publier à la Gazette officielle du Québec, un état sommaire des sommes versées au représentant officiel de tout parti et de tout candidat indépendant visés aux articles 81, 82, 82.1, 82.2 et 82.4 de la loi.

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, des allocations totalisant  9 379 184,42 $ ont été versées aux représentants officiels des partis politiques mentionnés ci-dessous, relativement aux articles 81 et 82 de la Loi électorale.

Allocations versées aux partis politiques en 2017
Parti Montant versé
Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party 3 908 745,58 $
Parti québécois 2 389 466,29 $
Coalition avenir Québec – L’équipe François Legault 2 170 316,13 $
Québec solidaire 718 815,32 $
Option nationale - Pour l’indépendance du Québec 68 287,92 $
Parti vert du Québec/Green Party of Québec 51 527,96 $
Équipe Adrien Pouliot – Parti conservateur du Québec 36 547,67 $
Parti nul 16 771,08 $
Bloc pot 5 984,13 $
Parti marxiste-léniniste du Québec 4 484,78 $
Parti équitable 3 659,39 $
Citoyens au pouvoir du Québec 2 871,93 $
Équipe autonomiste 889,82 $
Parti unité nationale 536,14 $
Parti indépendantiste 280,28 $
Total 9 379 184,42 $

Conformément à l’article 83 de la Loi électorale, ces sommes servent à couvrir les dépenses se rapportant notamment à l’administration courante, à la diffusion d’un programme politique, à la coordination de l’action politique des membres ou sympathisants et aux dépenses électorales. Ces montants servent également à rembourser le capital des emprunts.