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Description du fichier de renseignements personnels
Ce fichier contient les dossiers médicaux des membres du personnel s’étant absentés pour cause d’invalidité, d’accident de travail ou d’accommodement lié à un problème de santé.
Unité administrative responsable : Service des ressources humaines
Nombre approximatif de personnes répertoriées : 350 personnes
Collecte de renseignements
Catégories de renseignements personnels
- Renseignements relatifs à l’identité
- Renseignements relatifs à la santé
- Renseignement relatif à l’emploi
Catégories de personnes concernées
- Personnel d’Élections Québec
Source des renseignements
- Membre du personnel
- Médecin du membre du personnel
Principaux renseignements d’identification
- Nom
- Adresse du domicile
- Date de naissance
- Numéro de téléphone
- Numéro d’employée ou d’employé dans SAGIR
Utilisation des renseignements
Finalité principale
- Gestion des invalidités et des accidents de travail, en application des lois suivantes :
Finalité secondaire
- Aucune
Personnes ayant accès aux renseignements
- Personnel autorisé du Service des ressources humaines
Communication des renseignements
Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements
- Secrétariat du Conseil du trésor
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
- Nouveau ministère ou organisme du membre du personnel, lors d’une mutation
Sécurité de l’information
Mesures mises en place
- Sécurité physique
- Environnement réseau sécurisé
- Contrôle de l’accès aux données informatiques
- Destruction sécuritaire
- Journalisation des accès
- Application d’une politique de sécurité
Conservation des renseignements
Supports physiques utilisés
- Papier
- Électronique
Localisation
- Bureaux d’Élections Québec
Durée de conservation des renseignements
| Code/règle | Titre | Actif | Semi-actif | Inactif |
|---|---|---|---|---|
| 06320 | Personnel régulier ou occasionnel – volet incident et accident de travail | Jusqu’au départ du membre du personnel | 6 ans après le règlement, pour les pièces originales liées aux réclamations du membre du personnel auprès de la CNESST | Détruit |
| 06330 | Personnel régulier ou occasionnel – volet invalidité | 6 mois après la dernière recommandation | 5 ans | Détruit |
Date de la dernière révision : 25 septembre 2023