Dans cette section
Nos valeurs
- L’impartialité et l’indépendance : exercer nos fonctions et prendre nos décisions à l’abri de l’influence et de la partisanerie
- L’intégrité : affirmer notre adhésion inébranlable aux principes démocratiques
- La transparence : privilégier une communication accessible et ouverte dans l’ensemble de nos activités
- L’équité : assurer l’application juste des lois et des procédures sous notre responsabilité
Nos principaux mandats
Organisation des élections
- Organisation des élections et des consultations populaires provinciales
- Soutien et formation des présidentes et présidents d’élection lors d’élections municipales et scolaires
- Gestion de la liste électorale permanente
Financement politique
- Autorisation des partis politiques et des personnes candidates
- Formation des agentes officielles, des agents officiels, des représentantes officielles et des représentants officiels des partis politiques
- Gestion du financement public et populaire des partis politiques et des personnes candidates
- Contrôle des rapports financiers des partis politiques et des dépenses électorales
Information
- Information aux électrices et aux électeurs
- Éducation à la démocratie
- Campagnes de sensibilisation au vote
Enquêtes et poursuites
- Enquêtes à l’initiative du directeur général des élections ou à la demande d’une personne
- Poursuites
Amélioration des processus électoraux
- Études et recherches
- Consultations
- Recommandations
- Coopération internationale, partenariats et échange de bonnes pratiques
Le directeur général des élections
Les principaux mandats d’Élections Québec relèvent de la personne qui dirige cette institution : le directeur général des élections.
En effet, les lois électorales québécoises prévoient que le directeur général des élections autorise les partis politiques et intente des poursuites, par exemple. L’appellation Élections Québec a été adoptée en 2018 pour distinguer l’institution de la fonction du directeur général des élections, qui est responsable d’appliquer les lois électorales.
L’Assemblée nationale désigne une directrice générale des élections ou un directeur général des élections à l’aide d’une résolution adoptée par les deux tiers des députées et députés. Ce processus de nomination est prévu dans la Loi électorale. Le premier président général des élections a été nommé en 1945; son mandat concernait principalement les opérations électorales.
Le mandat du directeur général des élections dure sept ans. Après cette période, la Loi électorale prévoit qu’il demeure en fonction jusqu’à ce que l’Assemblée nationale le nomme à nouveau ou désigne une nouvelle personne.