Modernisation du vote lors d’élections provinciales

Au cours des dernières années, nous nous sommes intéressés à certaines solutions technologiques qui facilitent l’organisation du vote.

Contexte et défis

D’élection en élection, nous faisons face à certains défis.

• Augmentation de l’achalandage lors des jours de vote par anticipation
  À l’origine, le vote par anticipation était une mesure d’exception visant à accommoder un nombre limité d’électrices et d’électeurs. Avec le temps, le vote par anticipation a gagné en popularité : en 2022, plus du tiers des votes (37 %) ont été exercés par anticipation. Cependant, pendant ces jours de vote, la Loi électorale prévoit moins de lieux de vote et moins de personnel que le jour de l’élection. Nous devons donc accueillir plus d’électeurs dans un même lieu lors de ces journées. 
• Manque de souplesse dans la gestion de l’achalandage d’un lieu de vote
  Lors des jours de vote, les électrices et les électeurs doivent se diriger vers la table qui leur est attribuée. En effet, les électeurs sont assignés à une table de vote précise parce que leur nom figure uniquement sur la liste imprimée utilisée par le personnel électoral de cette table, qui constitue un extrait de la liste électorale. Pour cette raison, l’attente peut être inégale dans un même lieu de vote : nous ne pouvons pas diriger les électrices et les électeurs vers les tables de vote qui sont libres.
• Difficulté de recrutement du personnel électoral
  Nous sommes confrontés à la pénurie de main-d’œuvre, comme de nombreux employeurs. Lors des élections provinciales de 2022, le recrutement du personnel électoral a représenté un défi important dans plusieurs circonscriptions. Même si la Loi électorale a été modifiée pour permettre l’embauche de jeunes de 16 ans et plus, et même si le poste de préposé à la liste électorale a été aboli, pourvoir 76 000 postes demeure un défi lors de chaque élection.

Certains de ces défis pourraient être atténués, en tout ou en partie, par l’introduction de technologies dans l’organisation des élections.

Solutions technologiques

Urnes électroniques 

L’urne électronique est composée d’un lecteur optique, qui lit la marque indiquée sur les bulletins de vote, et d’une urne en carton. L’urne comptabilise les votes exprimés et elle produit un relevé des résultats à la fermeture du lieu de vote. Sa fonction principale est de compter les votes. Lorsque l’urne électronique a lu le bulletin, il tombe dans l’urne en carton, ce qui permet le recomptage manuel des votes, au besoin. Le bulletin de vote est toujours en papier et le choix de l’électeur reste secret en tout temps. Les urnes électroniques ne sont pas connectées à un réseau informatique ni à Internet.

Avantages

• Automatiser le dépouillement des votes
  Les urnes électroniques permettent de dépouiller automatiquement les votes. Actuellement, lors de la fermeture des lieux de vote, le personnel électoral compte les votes un à la fois, à la main.  
• Réduire le personnel électoral
  Actuellement, deux membres du personnel électoral effectuent le dépouillement des votes à chaque table de vote. Puisque le dépouillement serait automatisé, une seule personne pourrait travailler à chaque table de vote. Elle n’aurait pas à faire de dépouillement.

Liste électorale informatisée  

Nous utilisons déjà une liste électorale informatisée pour le vote dans les établissements d’enseignement ainsi que pour le vote au bureau de la directrice ou du directeur du scrutin. L’utilisation d’une telle liste lors des journées de vote par anticipation et le jour de l’élection présenterait des avantages. Présentement, le personnel électoral utilise des extraits imprimés de la liste électorale. 

Avantages 

• Diriger les électeurs à la première table qui se libère
  Les électrices et les électeurs pourraient voter à n’importe quelle table de vote libre plutôt qu’à celle qui leur a été attribuée. Cela améliorerait la fluidité du vote. 
• Trouver plus facilement les électeurs sur la liste électorale  
  Le personnel électoral pourrait repérer les électrices et les électeurs plus rapidement sur la liste électorale informatisée que sur une liste imprimée. 
• Suivre le taux de participation en temps réel  
  Le personnel pourrait indiquer immédiatement quels électeurs ont voté sur la liste électorale informatisée. Nous pourrions ainsi suivre l’évolution du taux de participation en direct. Actuellement, le personnel indique le vote des électeurs sur l’extrait imprimé de la liste électorale; l’information est saisie plus tard dans nos systèmes informatiques.

Recommandations

En novembre 2024, nous avons publié un rapport de recommandations (PDF). Ces recommandations ont notamment pour objectif de rendre le vote plus accessible et l’organisation du vote, plus efficace.

Nous recommandons notamment de permettre aux électrices et aux électeurs de se présenter à la première table de vote qui se libère. Ils n’auraient plus besoin d’attendre qu’une table de vote précise soit libre pour voter. L’utilisation de listes électorales informatisées et d’urnes électroniques faciliterait l’adoption de ce fonctionnement. Cependant, l’appui de tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale est nécessaire pour effectuer des essais ou pour mener des projets pilotes liés à cette recommandation.

Ailleurs au Canada

D’après nos recherches, plusieurs provinces utilisent des technologies lors d’élections provinciales. 

• Huit provinces utilisent des listes électorales informatisées dans des lieux de vote par anticipation ou le jour de l’élection. Cette technologie permet aux électrices et aux électeurs de voter au premier bureau de vote qui se libère. 
• Six provinces utilisent des urnes électroniques pour dépouiller les votes. 

Nous avons effectué des recherches et des analyses sur les technologies que ces provinces utilisent. Nous sommes également allés observer l’utilisation de ces technologies lors d’élections. Nous avons vu des solutions technologiques qui fonctionnent bien et qui pourraient accélérer et simplifier le parcours des électrices et des électeurs. Ces expériences menées avec succès ailleurs au Canada nous laissent croire que de tels usages de la technologie pourraient aussi être profitables pour les électrices et les électeurs du Québec.