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Vote par Internet

En résumé

Nous préparons un projet pilote de vote par Internet pour les élections générales municipales de 2025. Cette modalité de vote sera offerte dans certains districts ou arrondissements de 21 municipalités du Québec.

Dans cette section

Nous nous intéressons au vote par Internet afin de rendre le vote plus accessible. L’introduction du vote par Internet s’inscrit dans la foulée des différentes mesures mises en place pour faciliter l’accès au vote. Notre démarche se veut prudente et graduelle. Comme tout projet pilote, cet essai fait l’objet d’une entente entre Élections Québec, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi que les municipalités participantes.

Cinq principes fondamentaux

Notre démarche repose sur cinq principes fondamentaux.

Un système électoral accessible est équitable et à la portée de l’ensemble des électrices et des électeurs. Le droit de vote s’exerce dans des conditions semblables, sans discrimination. Toute électrice, tout électeur peut l’exercer de manière autonome.

L’électrice ou l’électeur exerce son vote sans influence et sans contrainte, en toute liberté et indépendance d’esprit, selon ses convictions, ses opinions et sa volonté. Le vote par Internet ne remplace pas les autres modalités de vote; il s’ajoute aux autres possibilités.

Le vote exprimé est anonyme. Il ne peut pas être associé à l’électrice ou à l’électeur.

Les résultats du vote reflètent fidèlement la volonté exprimée par les électrices et les électeurs. Chaque électeur dispose uniquement du nombre de votes que la loi lui confère. L’identité de l’électeur est vérifiée. Son vote ne peut pas être modifié.

Les électrices, les électeurs et les autres parties prenantes du processus électoral peuvent contrôler l’intégrité de chaque étape de l’exercice du vote. Ils sont en mesure de comprendre le déroulement du processus électoral. Ils peuvent s’assurer que des mécanismes de vérification efficaces sont en place.

Ces principes guideront chacun de nos pas pour tester le vote par Internet.

Grandes lignes du projet pilote

Le projet pilote repose sur quatre grandes lignes directrices.

Chaque municipalité est responsable de ses élections. Toutefois, afin d’assurer le bon déroulement de la démarche et de coordonner les efforts, Élections Québec sera responsable du choix du fournisseur ainsi que de l’implantation et de l’administration de la plateforme. La solution numérique retenue devra répondre à de nombreuses exigences en matière de sécurité et d’accessibilité.

Les électrices et les électeurs qui auront la possibilité de voter par Internet auront également accès à toutes les autres modalités de vote. Ils pourront donc choisir de voter par Internet ou en personne.

Le vote par Internet sera offert sur deux périodes de vote de trois jours. Pendant ces périodes, il sera offert en continu, 24 h sur 24. Il ne sera pas disponible lors des jours de vote par anticipation ni le jour de l’élection.

Le vote par Internet sera offert dans certains districts ou arrondissements de 21 municipalités de 20 000 habitants et plus. Environ 300 000 électrices et électeurs pourront faire l’essai du vote par Internet.

Municipalités participantes

Nous testerons le vote par Internet dans 21 municipalités du Québec. Ces municipalités comptent au moins 20 000 habitants, ont des profils variés et sont réparties dans 15 régions administratives du Québec. Nous aurons ainsi un portrait global de l’expérience de vote par Internet dans différentes régions.

En offrant le vote par Internet uniquement dans certains districts ou arrondissements des municipalités participantes, nous souhaitons limiter le nombre d’électrices et d’électeurs qui y auront accès afin d’adopter une approche prudente et graduelle dans ce projet pilote. Les districts et arrondissements qui auront accès au vote par Internet seront connus d’ici l’automne 2024.

Voici les municipalités participantes :

  • Alma
  • Baie-Comeau
  • Belœil
  • Drummondville
  • Gatineau
  • Granby
  • Joliette
  • Laval
  • Lévis
  • Magog
  • Mirabel
  • Montréal
  • Québec
  • Rimouski
  • Rouyn-Noranda
  • Sainte-Julie
  • Saint-Georges
  • Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Saint-Lazare
  • Terrebonne
  • Trois-Rivières

Appel d’offres

Élections Québec a lancé un appel d’offres, le 16 octobre 2023, afin d’acquérir une solution de vote par Internet. Pour être sélectionnée, la solution devra répondre à plus d’une centaine d’exigences liées aux fonctionnalités, à la fiabilité, à l’accessibilité et à la cybersécurité. Cet appel d’offres s’adresse aux fournisseurs du Canada et de l’international.

Pour avoir un aperçu des exigences de notre appel d’offres, lisez l’actualité que nous avons diffusée à ce sujet.

Étude en contexte québécois

Pour en savoir davantage sur le vote par Internet, vous pouvez consulter l’étude (PDF) que nous avons publiée à ce sujet en juin 2020. Nous y examinons les expériences de vote menées au Canada et ailleurs dans le monde. Nous y dévoilons aussi le résultat des consultations que nous avons menées en 2019, notamment auprès de la population québécoise. Vous pouvez également consulter le sommaire (PDF) de l’étude.

Documents disponibles

Avis d’appel d’intérêt

Documents liés à un avis d’appel d’intérêt publié à l’automne 2022 pour sonder le marché des entreprises spécialisées en matière de vote par Internet.

Documents liés à l’étude de 2020

Documents liés à la consultation réalisée à l’automne 2019

Documents reçus dans le cadre de la consultation de 2019

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