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Nous nous intéressons au vote par Internet afin de rendre le vote plus accessible. L’introduction du vote par Internet s’inscrirait dans la foulée des différentes mesures mises en place pour faciliter l’accès au vote. Notre démarche se veut prudente et graduelle. Comme tout projet pilote, cet essai devra faire l’objet d’une entente entre Élections Québec, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi que les municipalités participantes.
Cinq principes fondamentaux
Notre démarche repose sur cinq principes fondamentaux.
Un système électoral accessible est équitable et à la portée de l’ensemble des électrices et des électeurs. Le droit de vote s’exerce dans des conditions semblables, sans discrimination. Toute électrice, tout électeur peut l’exercer de manière autonome.
L’électrice ou l’électeur exerce son vote sans influence et sans contrainte, en toute liberté et indépendance d’esprit, selon ses convictions, ses opinions et sa volonté. Le vote par Internet ne remplace pas les autres modalités de vote; elle s’ajoute aux autres possibilités.
Le vote exprimé est anonyme. Il ne peut pas être associé à l’électrice ou à l’électeur.
Les résultats du vote reflètent fidèlement la volonté exprimée par les électrices et les électeurs. Chaque électeur dispose uniquement du nombre de votes que la loi lui confère. L’identité de l’électeur est vérifiée. Son vote ne peut pas être modifié.
Les électrices, les électeurs et les autres parties prenantes du processus électoral peuvent contrôler l’intégrité de chaque étape de l’exercice du vote. Ils sont en mesure de comprendre le déroulement du processus électoral. Ils peuvent s’assurer que des mécanismes de vérification efficaces sont en place.
Ces principes guideront chacun de nos pas pour tester le vote par Internet.
Grandes lignes du projet pilote
Le projet pilote repose sur quatre grandes lignes directrices.
Chaque municipalité est responsable de ses élections. Toutefois, afin d’assurer le bon déroulement de la démarche et de coordonner les efforts, Élections Québec sera responsable du choix du fournisseur ainsi que de l’implantation et de l’administration de la plateforme. La solution numérique retenue devra répondre à de nombreuses exigences en matière de sécurité et d’accessibilité.
Les électrices et les électeurs qui auront la possibilité de voter par Internet auront également accès à toutes les autres modalités de vote. Ils pourront donc choisir de voter par Internet ou en personne.
Le vote par Internet sera offert sur deux périodes de vote de trois jours. Pendant ces périodes, il sera offert en continu, 24 h sur 24. Il ne sera pas disponible lors des jours de vote par anticipation ni le jour de l’élection.
Le vote par Internet sera disponible dans certains districts ou arrondissements d’une quinzaine de municipalités de 20 000 habitants et plus.
Liste des municipalités intéressées
Nous souhaitons tester le vote par Internet dans une quinzaine de municipalités de 20 000 habitants et plus, de profils variés, réparties dans les différentes régions administratives du Québec. La répartition des municipalités sur le territoire nous permettra d’obtenir un portrait global de l’expérience de vote par Internet dans les différentes régions.
Pour participer à ce projet pilote, une municipalité doit tout d’abord confirmer son intérêt à l’aide d’une résolution de son conseil municipal. Par la suite, les candidatures sont analysées, notamment pour vérifier leur admissibilité et pour s’assurer de la diversité des profils des municipalités retenues. Puisqu’un grand nombre de municipalités sont intéressées par ce projet, nous ne pouvons pas garantir que toutes celles ayant pris une telle résolution y participeront.
Voici la liste des municipalités qui nous ont transmis une résolution à ce jour :
- Alma
- Belœil
- Drummondville
- Granby
- Joliette
- Lévis
- Magog
- Mirabel
- Rimouski
- Sainte-Julie
- Saint-Georges
- Saint-Jean-sur-Richelieu
- Saint-Lazare
- Terrebonne
Cette liste est évolutive. Elle sera mise à jour au fil du temps.
Les présidentes et présidents d’élection des municipalités de 20 000 habitants et plus qui souhaitent participer à notre projet pilote doivent communiquer avec nous par courriel.
Étude en contexte québécois
Pour en savoir davantage sur le vote par Internet, vous pouvez consulter l’étude (PDF) que nous avons publiée à ce sujet en juin 2020. Nous y examinons les expériences de vote menées au Canada et ailleurs dans le monde. Nous y dévoilons aussi le résultat des consultations que nous avons menées en 2019, notamment auprès de la population québécoise. Vous pouvez également consulter le sommaire (PDF) de l’étude.
Documents disponibles
Avis d’appel d’intérêt
Documents liés à un avis d’appel d’intérêt publié à l’automne 2022 pour sonder le marché des entreprises spécialisées en matière de vote par Internet.
Documents liés à l’étude de 2020
- Vote par Internet – Étude en contexte québécois (PDF)
- Sommaire (PDF)
- Actualité diffusée sur notre site Web
- Communiqué de presse
Documents liés à la consultation réalisée à l’automne 2019
Documents reçus dans le cadre de la consultation de 2019
- Arteau, Olivier – Mémoire (PDF)
- Essex, Aleksander, Nicholas Akinyokun et Anthony Cardillo – Article scientifique (PDF – en anglais seulement)
- Gagnon, Clément – Mémoire (PDF)
- Jamin, Régis – Mémoire (PDF)
- Miron, Marc-André – Mémoire (PDF)
- MRC de Témiscamingue – Résolution (PDF)
- Nuvoola – Commentaire (PDF)
- Parti Québécois – Mémoire (PDF)
- Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec – Mémoire (PDF)
- Rodeus Technologies – Mémoire (PDF)
- Simple Vote – Mémoire (PDF)