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Vote par Internet

En résumé

Nous souhaitons introduire le vote par Internet au Québec de manière prudente et graduelle. Notre démarche aspire à rendre le vote toujours plus accessible, dans un environnement sécuritaire et fiable.

Dans cette section

Démarche

L’introduction du vote par Internet s’inscrit dans la foulée des différentes mesures mises en place pour faciliter l’accès au vote : elle vise à offrir une nouvelle modalité aux électrices et électeurs.

Nous en sommes aux balbutiements de l’introduction du vote par Internet au Québec. Avant de mettre en œuvre une solution numérique éprouvée et gérée par Élections Québec lors d’élections provinciales, nous comptons mener plusieurs projets pilotes. Nous prévoyons effectuer un premier essai lors des élections municipales de 2025.

Nous effectuerons d’autres essais au cours des années suivantes. Un deuxième essai pourrait avoir lieu lors des élections provinciales de 2026.

Cinq principes fondamentaux

Notre démarche repose sur cinq principes fondamentaux.

Un système électoral accessible est équitable et à la portée de l’ensemble des électrices et des électeurs. Le droit de vote s’exerce dans des conditions semblables, sans discrimination. Toute électrice, tout électeur peut l’exercer de manière autonome.

L’électrice ou l’électeur exerce son vote sans influence et sans contrainte, en toute liberté et indépendance d’esprit, selon ses convictions, ses opinions et sa volonté. Le vote par Internet ne remplace pas les autres modalités de vote; elle s’ajoute aux autres possibilités.

Le vote exprimé est anonyme. Il ne peut pas être associé à l’électrice ou à l’électeur.

Les résultats du vote reflètent fidèlement la volonté exprimée par les électrices et les électeurs. Chaque électeur dispose uniquement du nombre de votes que la loi lui confère. L’identité de l’électeur est vérifiée. Son vote ne peut pas être modifié.

Les électrices, les électeurs et les autres parties prenantes du processus électoral peuvent contrôler l’intégrité de chaque étape de l’exercice du vote. Ils sont en mesure de comprendre le déroulement du processus électoral. Ils peuvent s’assurer que des mécanismes de vérification efficaces sont en place.

Ces cinq principes sont à la base d’un vote démocratique. Ils se trouvent dans l’esprit des lois électorales québécoises et dans l’ensemble des procédures électorales. Ils constituent des normes internationales.

Ces principes guideront chacun de nos pas menant à l’introduction du vote par Internet au Québec. Cette nouvelle modalité de vote sera évaluée en fonction de sa capacité à les respecter.

Projet pilote de 2025

Nous souhaitons tenir un premier projet pilote lors des élections municipales de 2025, sous certaines conditions. Nous envisageons, par exemple :

  • De collaborer avec une entreprise externe pour utiliser une solution numérique qui répond à nos exigences
  • De faire l’essai de la solution numérique retenue auprès d’une partie de l’électorat municipal
  • D’encadrer l’essai, qui reposera sur un partage des responsabilités entre le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, les municipalités retenues et nous

Afin de mener à bien ce premier projet pilote, nous devons réaliser plusieurs étapes. Nous devons notamment publier un avis d’appel d’intérêt, pour connaître les solutions proposées sur le marché qui pourraient répondre à nos exigences. Nous devons aussi sélectionner un fournisseur et rédiger une entente tripartite avec les municipalités participantes.

Étude en contexte québécois

Pour en savoir davantage sur le vote par Internet, vous pouvez consulter l’étude (PDF) que nous avons publiée à ce sujet en juin 2020. Nous y examinons les expériences de vote menées au Canada et ailleurs dans le monde. Nous y dévoilons aussi le résultat des consultations que nous avons menées en 2019, notamment auprès de la population québécoise. Vous pouvez également consulter le sommaire (PDF) de l’étude.

Documents disponibles

Documents liés à  l’avis d’appel d’intérêt

Documents liés à l’étude de 2020

Documents liés à la consultation réalisée à l’automne 2019

Documents reçus dans le cadre de la consultation de 2019

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