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Vote par Internet : les grandes lignes de notre projet pilote pour 2025

13 juin 2023

Catégories : Institutionnel, Vote

Élections Québec prépare actuellement un projet pilote qui permettrait à certains électeurs et électrices de voter par Internet lors des élections générales municipales de 2025. Puisque ce projet s’inscrit dans une démarche prudente et graduelle, le vote par Internet ne serait accessible qu’à un nombre restreint d’électeurs. Nous nous intéressons à cette modalité de vote afin de rendre le vote plus accessible. Comme tout projet pilote, cet essai devra faire l’objet d’une entente entre Élections Québec, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi que les municipalités participantes.

Grandes lignes du projet

Quatre grandes orientations définissent notre projet pilote pour 2025.

  1. Une administration centralisée
    Chaque municipalité serait responsable de ses élections. Toutefois, afin d’assurer le bon déroulement de la démarche et de coordonner les efforts, Élections Québec serait responsable du choix du fournisseur ainsi que de l’implantation et de l’administration de la plateforme. La solution numérique retenue devra répondre à de nombreuses exigences en matière de sécurité et d’accessibilité.
  1. Une modalité additionnelle
    Les électrices et les électeurs qui auraient la possibilité de voter par Internet auraient également accès à toutes les autres modalités de vote. Puisqu’ils pourraient choisir de voter par Internet ou en personne, chaque personne pourrait voter comme elle le souhaite. Cela nous permettrait d’évaluer l’intérêt des électeurs pour cette modalité de vote et leur tendance à l’utiliser.
  1. Six jours de vote supplémentaires
    Le vote par Internet serait offert sur deux périodes de trois jours. Pendant ces périodes, il serait offert en continu, 24 h sur 24. Il ne serait pas disponible lors des jours de vote par anticipation ni le jour de l’élection.
  1. Un électorat limité
    Le vote par Internet serait disponible dans certains districts ou arrondissements d’une quinzaine de municipalités de 20 000 habitants et plus. Une liste des municipalités qui ont confirmé leur intention de participer à ce projet pilote serait mise à jour sur notre site Web.

Les prochaines étapes du projet

La prochaine étape consiste à sélectionner un fournisseur spécialisé en matière de vote par Internet. Cet automne, nous publierions un appel d’offres détaillant nos exigences en matière de sécurité et d’accessibilité.

Pour en savoir plus sur le vote par Internet, consultez notre publication Vote par Internet : étude en contexte québécois, parue en juin 2020.

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