Élections Québec a lancé un appel d’offres, le 16 octobre 2023, afin d’acquérir une solution de vote par Internet. Cet appel d’offres s’adresse aux fournisseurs du Canada et de l’international. La solution sélectionnée devra répondre à plus d’une centaine d’exigences liées aux fonctionnalités, à la fiabilité, à l’accessibilité et à la cybersécurité. Elle sera aussi soumise à un banc d’essais et à des audits de sécurité.
Nous préparons actuellement un projet pilote de vote par Internet pour les élections générales municipales de 2025. Les électrices et les électeurs de certains districts ou arrondissements d’une quinzaine de municipalités du Québec seront invités à y participer. Ils auront le choix de voter par Internet ou en personne, selon ce qui leur convient le mieux, mais ils ne pourront voter qu’une seule fois. Nous nous intéressons au vote par Internet afin de rendre le vote plus accessible.
Nos exigences pour un vote par Internet fiable, sécuritaire et accessible
La plateforme retenue devra répondre à de nombreuses exigences. Nous souhaitons offrir une expérience simple et intuitive aux électrices et aux électeurs, y compris aux personnes en situation de handicap.
Nous comptons travailler avec un fournisseur d’expérience, qui a déjà participé à de nombreux événements électoraux d’envergure.
La solution doit assurer l’intégrité du processus de vote et du dépouillement.
- Elle doit protéger l’intégrité et la confidentialité des informations à l’aide des plus hauts standards cryptographiques.
- Lors de l’inscription, elle doit valider automatiquement l’admissibilité de l’électrice ou de l’électeur et sa présence sur la liste des électeurs admissibles.
- Elle ne doit pas permettre à un électeur de voter par Internet s’il a déjà voté, peu importe de quelle façon il l’a fait.
- Elle doit dissocier l’électeur de son vote pour assurer le secret du vote. En effet, la traçabilité du vote ne doit pas permettre de connaître l’identité de la personne qui a fait un vote.
- Elle doit utiliser des méthodes de chiffrement qui garantissent le secret du vote.
Avant d’accéder à la plateforme de vote, les électrices et les électeurs devront s’authentifier à l’aide du nouveau service d’authentification gouvernementale.
Nous nous assurerons que la plateforme soit fiable et performante. Lors des périodes de vote, les électrices et les électeurs devront avoir accès à un service à l’abri des pannes, des interruptions et de potentiels actes malveillants.
La protection des renseignements personnels fait également partie de nos priorités. Le fournisseur devra respecter les dispositions en matière de renseignements personnels et confidentiels des lois applicables au Québec, y compris les exigences de sécurité relatives à l’hébergement de la solution.
Pour nous assurer que la plateforme répond à nos exigences, nous la soumettrons à des tests rigoureux incluant notamment :
- Un banc d’essais qui permettra de vérifier la conformité technique de la solution ainsi que de ses composantes matérielles et logicielles.
- Des audits de sécurité qui nous permettront de nous assurer que la solution est intègre et exempte de vulnérabilités. La plateforme sera protégée et elle intégrera les meilleures solutions de protection disponibles sur le marché.
Les étapes à venir
La sélection de la firme nécessitera plusieurs mois; elle tiendra compte notamment de la qualité des soumissions reçues et de leur prix. Nous nous réservons le droit de ne retenir aucune des solutions proposées, si aucune d’entre elles ne répond à nos exigences. À la suite de la sélection, une phase d’implantation nous permettra de peaufiner et de tester la solution de vote par Internet.
À terme, nous souhaitons acquérir de l’expérience en matière de vote par Internet. Nous souhaitons aussi valider l’intérêt, l’appréciation et le niveau de confiance des électrices et des électeurs pour cette modalité de vote. Notre démarche se veut prudente et graduelle; elle s’appuie sur l’étude Vote par Internet : étude en contexte québécois (PDF), que nous avons publiée en juin 2020.
