Code de conduite de la Table citoyenne
Dans cette section
1. Objectifs
Ce code de conduite précise les comportements attendus des membres de la Table citoyenne dans l’exercice du mandat que leur confie le directeur général des élections. Le code de conduite vise à sensibiliser les membres à leurs responsabilités et à préserver la confiance de la population québécoise en l’intégrité de la Table citoyenne.
Les règles de conduite énoncées dans le présent document ne peuvent pas, à elles seules, décrire toutes les actions que les membres doivent privilégier ou éviter. Chaque membre doit exercer ses fonctions avec discernement et agir avec honnêteté.
2. Valeurs de la Table citoyenne et comportements attendus
Les membres de la Table émettent des avis liés au mandat d’Élections Québec, et ce, au meilleur de leurs aptitudes et dans l’intérêt de l’ensemble des électrices et des électeurs québécois.
Cinq valeurs principales doivent être au cœur des actions des membres au sein de la Table. Elles s’inspirent de celles qui guident le personnel du directeur général des élections. Il s’agit du respect, de la compétence, de l’impartialité, de la loyauté et de l’intégrité.
2.1 Le respect
Chaque membre qui œuvre au sein de la Table fait preuve de considération et de respect envers les autres membres, envers l’institution et envers toute personne avec qui il interagit. Le respect se traduit notamment par l’absence de discrimination et de harcèlement.
Faire preuve d’ouverture
Les membres travaillent en collaboration; ils font preuve d’écoute et d’ouverture d’esprit afin que chacun puisse s’exprimer librement. Ils respectent le droit de parole et les idées de leurs collègues. Ils manifestent de la considération pour les autres membres, pour le personnel du directeur général des élections et, le cas échéant, pour les spécialistes qui participent aux rencontres.
2.2 La compétence
Chaque membre œuvre avec sérieux et au meilleur de ses connaissances, de ses habiletés et de ses aptitudes au sein de la Table. La compétence se construit également grâce au travail d’équipe, à la coopération et à la collaboration entre les membres, qui permettent de mener à bien le mandat de la Table citoyenne.
Faire preuve de diligence
Les membres se préparent aux rencontres avec sérieux et soin. Ils consultent les documents qu’ils reçoivent, s’il y a lieu. Ils font preuve de curiosité et manifestent le souci d’émettre des avis éclairés.
Faire preuve d’assiduité
Les membres sont présents aux rencontres et sont ponctuels. Ils participent activement aux travaux de la Table.
2.3 L’impartialité
Chaque membre fait preuve de neutralité politique dans le cadre des travaux de la Table citoyenne. Les membres émettent des avis en respectant l’impartialité d’Élections Québec et en tenant compte de l’intérêt de l’ensemble des électrices et des électeurs, sans discrimination.
Faire preuve de neutralité politique
Dans le cadre des travaux de la Table, les membres font preuve de neutralité politique. Pendant leur mandat, ils n’adhèrent à aucun parti politique fédéral, provincial ou municipal. Ils évitent la partisanerie et ils agissent à titre personnel, indépendamment de tout parti politique ou de tout groupe d’intérêts.
Travailler dans l’intérêt de la population québécoise
Les membres formulent des conseils dans l’intérêt de l’ensemble des électrices et des électeurs québécois, dans un souci d’équité.
Faire preuve de discernement dans l’expression publique d’opinions politiques
Au cours de leur mandat, les membres font preuve de discernement. Ils évitent d’exprimer publiquement des opinions politiques qui pourraient avoir des répercussions sur la perception qu’ont les citoyens des avis de la Table. En cas de doute, les membres peuvent consulter le président de la Table, par l’intermédiaire de son secrétariat, avant de s’exprimer.
2.4 La loyauté
Chaque membre respecte ses engagements et ses devoirs envers ses collègues et envers Élections Québec afin d’assurer la collaboration et le bon déroulement des travaux.
Respecter l’anonymat des propos
Les membres respectent l’anonymat des propos tenus dans le cadre des travaux de la Table. Ils s’abstiennent d’attribuer des propos ou des points de vue à des membres en particulier.
- Cette règle s’applique même lorsque les membres ont terminé leur mandat.
Respecter la confidentialité des renseignements
Les membres ne divulguent pas les renseignements et les documents qui leur sont fournis ou dont ils discutent dans le cadre des travaux de la Table, sauf si le directeur général des élections les autorise expressément à le faire.
- Cette règle s’applique même lorsque les membres ont terminé leur mandat.
Faire preuve de discrétion
Les membres ne prennent pas position publiquement au nom d’Élections Québec ou du directeur général des élections. Ils agissent en leur nom personnel.
Pendant leur mandat, les membres ont un devoir de réserve envers l’institution dans la sphère publique. Ainsi, ils s’abstiennent, par exemple, de commenter publiquement les activités, les rapports et les avis du directeur général des élections ainsi que les travaux en cours, à moins d’avoir l’autorisation écrite du président pour le faire.
2.5 L’intégrité
Chaque membre se conduit de manière juste et honnête. Les membres s’assurent que leurs avis et leurs décisions sont orientés vers l’intérêt public. Ils évitent de se rendre redevables à quiconque pourrait les influencer indûment dans l’exercice de leurs fonctions au sein de la Table.
Éviter les conflits d’intérêts
Les membres évitent de se trouver en conflit d’intérêts potentiel ou apparent, c’est-à-dire dans une situation où leur intérêt personnel pourrait prévaloir sur l’intérêt public qu’ils doivent viser au sein de la Table.
Les membres s’engagent à éviter toute apparence de conflit d’intérêts et à déclarer tout conflit d’intérêts potentiel ou apparent. Ils remplissent et signent le formulaire Déclaration relative aux conflits d’intérêts dès le début de leur mandat et mettent à jour cette déclaration en cours de mandat, au besoin. Ainsi, les membres signalent tout nouveau conflit d’intérêts potentiel ou apparent dans les plus brefs délais au directeur général des élections et signent une déclaration amendée à cet effet.
Selon la nature du conflit d’intérêts, le président de la Table détermine s’il convient d’exclure le membre concerné des délibérations, temporairement, ou s’il faut mettre fin à son mandat.
Faire preuve d’honnêteté
Les membres ne doivent pas tirer d’avantage indu, pour eux-mêmes ou pour un tiers, de leurs fonctions ou des renseignements dont ils prennent connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, ni pendant ni après leur mandat.
3. Respect des valeurs d’Élections Québec
Dans le cadre des travaux de la Table, les membres sont appelés à émettre des suggestions en matière électorale. Ces suggestions doivent tenir compte des valeurs qui guident les actions de l’institution et qui découlent de sa mission.