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Emprunt et cautionnement

Voir domaine : provincial, scolaire

Emprunt

Seul le représentant officiel peut contracter un emprunt pour un parti ou un candidat indépendant autorisé. On ne peut le faire qu’auprès d’un électeur de la municipalité ou d’un établissement financier, au taux d’intérêt courant du marché.

Maximum pour un électeur

Les prêts et cautions consentis par un électeur à un ou plusieurs partis ou candidats indépendants autorisés ne peuvent dépasser un total de 10 000 $. Les prêteurs peuvent être les candidats eux-mêmes. Il n’y a pas de maximum prescrit pour un emprunt fait dans une institution financière reconnue.

Prêt d'un électeur

Si un prêt d’un électeur est fait à un taux d’intérêt inférieur au taux courant, l’écart entre les deux taux devra être considéré comme une contribution provenant de l’électeur et un reçu de contribution devra lui être remis.