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Prix d'entrée à une activité ou à une manifestation à caractère politique

Voir domaine : provincial, scolaire

Qu'est-ce qu'une activité à caractère politique?

Une activité à caractère politique (ex. : dîner, tournoi de golf, cocktail…) est une activité organisée dans le but de recueillir des fonds au profit d'un parti ou d'un candidat indépendant autorisé par la vente de billets.

Prix d'entrée supérieur à 60 $ par jour

Si le prix d'entrée à une activité est supérieur à 60 $ par jour, le représentant officiel doit considérer ce prix d'entrée comme une contribution. Il doit alors remettre des reçus de contribution au montant du prix d'entrée et s'assurer que le paiement est fait par une personne qui a la qualité d'électeur. Puisqu'il s'agit d'une contribution, le prix d'entrée fait partie des contributions annuelles de l'électeur.

Prix d'entrée de 60 $ ou moins par jour

Si le prix d'entrée à une activité est de 60 $ ou moins par jour, le représentant officiel peut choisir de considérer le prix d'entrée comme une contribution ou non, mais son choix doit être appliqué uniformément à tous les participants.

Si le représentant officiel choisit de considérer le prix d'entrée comme une contribution, un reçu de contribution doit être remis au montant du prix d'entrée et ce dernier doit être déboursé par un électeur et doit être considéré dans le total de ses contributions annuelles.

Si le représentant officiel choisit de ne pas considérer le prix d'entrée comme une contribution, il s'agira alors de revenus d'activités. Aucun reçu de contribution ne peut être remis. Toute personne peut débourser le prix d'entrée, qu'elle ait ou non la qualité d'électeur, à raison toutefois d'une entrée par personne.

Le total de ces revenus d'activités ne peut excéder 3 % du total des contributions recueillies par un parti ou par un candidat indépendant pendant la période couverte par un rapport financier.

Achat de plusieurs entrées

Si une personne veut acheter plus d'une entrée, toute entrée excédentaire doit être considérée comme une contribution et un reçu doit être remis. Puisqu'un reçu doit être remis, seul un électeur peut acheter plus d'une entrée.