Accueil > Municipal > REPAQ > Comment demander une autorisation > Parti politique > Conditions à remplir

Conditions à remplir

Voir domaine : provincial

Pour faire autoriser un parti politique, vous devez d’abord vous procurer un formulaire Demande d’autorisation d’un parti politique municipal ainsi que les fiches Signature d’appui d’un membre du parti – Demande d’autorisation d’un parti politique municipal sur lesquelles vous recueillerez les signatures d’appui des membres de votre parti. Veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus.

Demande d’autorisation d’un parti politique municipal

Vous devez remplir ce formulaire en indiquant, entre autres, les renseignements suivants :

  • le nom du parti;
  • l’adresse du chef du parti et son numéro de téléphone;
  • le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’au moins deux dirigeants du parti, autres que le chef;
  • l’adresse à laquelle doivent être expédiées les communications destinées au parti;
  • l’adresse où se trouveront les livres et comptes relatifs aux fonds du parti, aux dépenses qu’il effectuera et aux emprunts qu’il contractera;
  • le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du représentant officiel;
  • le nom du vérificateur du parti;
  • l’adresse du bureau permanent du parti, le cas échéant;
  • le nom de la municipalité sur le territoire de laquelle le parti entend exercer ses activités.

Signature d’appui d’un membre du parti – Demande d’autorisation d’un parti municipal

La demande d’autorisation d’un parti politique doit également être accompagnée de fiches comprenant, entre autres, les nom, adresse, numéro de carte de membre et date d’expiration de celle-ci ainsi que les signatures d’électeurs de la municipalité qui sont favorables à la demande et qui sont membres du parti. Le nombre minimal de signatures requises est le suivant :

  • 100, dans le cas d’une municipalité de 100 000 habitants ou plus;
  • 50, dans le cas d’une municipalité de 50 000 habitants ou plus, mais de moins de 100 000 habitants;
  • 25, dans le cas d’une municipalité de 5 000 habitants ou plus, mais de moins de 50 000 habitants.

Vérification des renseignements fournis

Les renseignements contenus dans la demande d’autorisation et dans chacune des fiches font l’objet d’une vérification. En vue de ne pas prolonger le délai de traitement de votre demande, veuillez vous assurer que le formulaire et les fiches sont remplis adéquatement et lisiblement.

Délai de traitement

Le délai de traitement d’une demande d’autorisation d’un parti politique municipal peut varier de quelques semaines à environ un mois.