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Intervenant particulier

Voir domaine : provincial, scolaire

Qu'est-ce qu'un intervenant particulier?

Un intervenant particulier est un électeur ou un groupe d'électeurs qui entend effectuer des dépenses de publicité au cours d'une période électorale pour, sans favoriser ni défavoriser directement un candidat ou un parti, soit faire connaître son opinion sur un sujet d'intérêt public ou obtenir un appui à une telle opinion, soit prôner l'abstention ou l'annulation du vote.

Comment obtenir une autorisation?

Afin d’obtenir une autorisation, il faut remplir et soumettre le formulaire prévu à cet effet et disponible à la rubrique Formulaires de notre site Web.

Qui accorde l'autorisation?

Pour une élection municipale, le formulaire doit être remis au président d'élection de la municipalité.