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Prix d'entrée à une activité ou à une manifestation à caractère politique

Voir domaine : municipal, scolaire

Qu'est-ce qu'une activité politique?

Une activité politique est une activité tenue par une entité autorisée qui ne vise pas le financement de cette dernière.

Prix d'entrée

Le prix d'entrée à une activité politique n'est pas une contribution. Un prix d'entrée ne peut excéder le coût réel de l'activité de plus de 5 %, jusqu'à concurrence d'une entrée par personne. Les sommes qui excèdent de plus de 5 % le coût réel d'une activité doivent nous être remises dans les 30 jours suivant notre demande; nous les verserons ensuite au ministre des Finances.