Prix d'entrée à une activité ou à une manifestation à caractère politique

Qu'est-ce qu'une activité à caractère politique?

Une activité à caractère politique (ex. : dîner, tournoi de golf, cocktail, etc.) est une activité organisée dans le but de recueillir des fonds par la vente de billets au profit d'un parti, d'un candidat ou d'un député indépendant autorisé.

Prix d'entrée supérieur à 60 $ par jour

Dans cette situation, le représentant officiel doit considérer ce prix d'entrée comme une contribution. Une fiche de contribution doit être remplie et le représentant officiel doit s'assurer que le déboursé est fait par une personne ayant la qualité d'électeur.

Prix d'entrée de 60 $ ou moins par jour

Dans ce cas, deux choix s'offrent au représentant officiel. Il peut choisir de considérer le prix d'entrée comme une contribution ou non, mais son choix doit être appliqué uniformément à tous les participants.

Si le représentant officiel choisit de considérer le prix d'entrée comme une contribution, cette somme devra être déboursée par un électeur et une fiche de contribution doit être remplie.

Si le représentant officiel choisit de ne pas considérer le prix d'entrée comme une contribution, il s'agira alors de revenus d'activités. Toute personne pourra débourser le prix d'entrée, qu'elle ait ou non la qualité d'électeur, à raison d'une admission par personne. Aucune fiche de contribution n'est remplie.

Le total de ces revenus d'activités ne peut excéder 3 % du total des contributions recueillies par un parti, par l'une ou l'autre de ses instances, par un candidat indépendant ou par un député indépendant pendant la période couverte par un rapport financier.

Achat de plusieurs entrées

Toutefois, si une personne veut payer le prix de plus d'une admission, le montant excédant le prix d'une admission sera considéré comme une contribution et une fiche de contribution sera remplie. Cela signifie que seule une personne ayant la qualité d'électeur pourra acheter plus d'une entrée.