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Recherche sur les donateurs


Recherche sur les contributions versées aux entités politiques autorisées par le DGEQ ou dans le cadre d’une campagne à la direction d’un parti politique

Le moteur de recherche suivant vous permet d’obtenir des informations relatives aux donateurs.

Veuillez prendre note qu’avant le 1er mai 2011, la loi électorale permettait la divulgation des noms et prénoms des donateurs ayant effectué des contributions dont le total était de plus de 200 $ à un parti politique au moment du dépôt du rapport financier annuel.

Depuis le 1er mai 2011, la loi exige la divulgation des noms, prénoms, codes postaux et villes des donateurs ayant effectué une contribution, peu importe son montant, à une entité politique autorisée, au plus tard 30 jours ouvrables après son encaissement au DGEQ.

Ce délai est de cinq jours ouvrables après la réception des fiches de contribution au DGEQ dans le cadre d’une campagne à la direction d’un parti politique.

Critères de recherche

Année financière
Entité politique
Parti politique
Nom du donateur Format : (Nom, Prénom)
Contributions versées entre  $ et  $


Le 31 décembre 2010, le total des contributions qu'un électeur pouvait effectuer pour une année civile était limité à 3 000 $ à chacun des partis politiques incluant les instances et à chacun des candidats indépendants et des députés indépendants autorisés. Le 1er janvier 2011, cette limite est passée à 1 000 $ et, le 1er janvier 2013, elle a été abaissée à 100 $.