Recherche sur les contributions versées aux entités politiques par exercice financier
Avant le 1er mai 2011
La loi permettait la divulgation sur le site Internet du DGEQ des noms et prénoms des donateurs ayant effectué une contribution totale de plus de 200 $ à un parti politique au moment du dépôt du rapport financier annuel.
À compter du 1er mai 2011
La loi exige la divulgation sur le site Internet des noms, prénoms, codes postaux et villes des donateurs ayant effectué une contribution, peu importe son montant, à une entité politique autorisée 30 jours ouvrables après son encaissement au DGEQ.
NOTE IMPORTANTE
Les contributions de plus de 200 $ effectuées entre le 1er janvier et 30 avril 2011 seront divulguées sur le site Web du DGEQ lors du dépôt des rapports financiers des entités politiques au printemps 2012.
Pour obtenir des informations relatives aux donateurs, veuillez utiliser le moteur de recherche suivant.
Jusqu'au 31 décembre 2010, le total des contributions qu'un électeur pouvait effectuer au cours d'une année civile était limité à 3 000 $ à chacun des partis politiques incluant leurs instances, et à chacun des candidats indépendants et des députés indépendants autorisés. Depuis le 1er janvier 2011, cette limite est passée à 1 000 $.
© Directeur général des élections du Québec, 2012
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