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Recherche sur les donateurs


Recherche sur les contributions versées aux entités politiques autorisées par le DGEQ ou dans le cadre d’une course à la direction d’un parti politique (provincial)

Le moteur de recherche suivant vous permet d’obtenir de l’information sur les donateurs.

Veuillez prendre note qu’avant le 1er mai 2011, la loi permettait la divulgation sur notre site Internet des noms et prénoms des donateurs ayant effectué une contribution totale de plus de 200 $ à un parti politique au moment du dépôt du rapport financier annuel.

Depuis le 1er mai 2011, la loi exige la divulgation sur le site Internet des noms, prénoms, codes postaux et villes des donateurs ayant effectué une contribution, peu importe son montant, à une entité politique autorisée, au plus tard 30 jours ouvrables après son encaissement au DGEQ.

Ce délai est de cinq jours ouvrables après la réception des fiches de contribution au DGEQ dans le cadre d’une campagne à la direction d’un parti politique.

Critères de recherche

Année financière
Entité politique
Parti politique
Nom du donateur Format : Nom, Prénom
Contributions versées entre  $ et  $


Jusqu’au 31 décembre 2010, le total des contributions qu'un électeur pouvait effectuer pour une année civile était limité à 3 000 $ à chacun des partis politiques incluant les instances et à chacun des candidats indépendants et des députés indépendants autorisés. Le 1er janvier 2011, cette limite est passée à 1 000 $ et, depuis le 1er janvier 2013, elle a été abaissée à 100 $.

Course à la direction d’un parti politique

Le total des contributions d'un électeur ne pouvait dépasser, au cours d'une même campagne à la direction, la somme de 1 000 $, mais depuis le 1er janvier 2013, cette limite a été abaissée à 500 $.