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Un peu d'histoire...

La liste électorale permanente (LEP) est l’aboutissement de plus de 20 ans de réflexions et de tentatives pour résoudre les problèmes liés à la confection des listes électorales. Voici donc les principales étapes qui ont mené à la naissance de la LEP :

1978

Une loi habilite le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) à mettre en place un registre des électeurs.

Un projet reposait sur un échange électronique de données entre le DGE et la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Cependant, le registre attendu n’a pu voir le jour en raison des craintes qu’il soulevait à propos de la protection des renseignements personnels.

1992

L’Assemblée nationale confie au DGE le mandat d’effectuer une étude de faisabilité relativement à l’informatisation des listes électorales provinciales, municipales et scolaires.

1993

Le DGE dépose son rapport intitulé Une liste électorale informatisée; Rapport sur l’informatisation des listes électorales provinciales, municipales et scolaires, dans lequel il recommande l’instauration d’une telle liste et d’un mécanisme de mise à jour avec la RAMQ.

1994

Le projet de loi 40 (Loi sur l’établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d’autres dispositions législatives) est déposé.

1995

La Loi sur l’établissement de la liste électorale permanente est adoptée le 15 juin et sanctionnée le 16 juin. L’Assemblée nationale confie au Directeur général des élections du Québec la responsabilité de la création et du fonctionnement de la liste électorale permanente.

1997

La liste électorale permanente entre en vigueur par décret gouvernemental (31 mai et 1er juin).