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Intervenant particulier

Voir domaine : municipal, scolaire

Qu'est-ce qu'intervenant particulier?

Un intervenant particulier est un électeur ou un groupe d'électeurs qui entend effectuer des dépenses de publicité au cours d'une période électorale pour, sans favoriser ni défavoriser directement un candidat ou un parti, soit faire connaître son opinion sur un sujet d'intérêt public ou obtenir un appui à une telle opinion, soit prôner l'abstention ou l'annulation du vote.

Comment obtenir une autorisation?

Afin d’obtenir une autorisation, il faut remplir et soumettre le formulaire prévu à cet effet et disponible à la rubrique « Formulaires » du site web du Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Qui accorde l'autorisation?

Pour une élection provinciale, le formulaire doit être soumis au directeur du scrutin de la circonscription du domicile de l’électeur qui fait la demande.