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Comment demander une autorisation

Voir domaine : municipal, scolaire

Dans cette section, vous apprendrez comment former un parti politique, réserver un nom de parti ou comment devenir candidat indépendant et obtenir une autorisation de notre part.

Délai de deux mois

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il faut compter environ deux mois pour le traitement d'une demande d'autorisation d'un parti. L’autorisation pourra être accordée lorsqu’au moins 100 électeurs nous auront confirmé leur statut de membre du parti.