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Réservation de nom

Voir domaine : municipal

Réservation d'un nom de parti politique

Avant de présenter une demande d’autorisation, il est possible de réserver un nom de parti politique par écrit. Cette étape n’est pas essentielle à une demande d’autorisation, mais constitue une prérogative dont certains partis se prévalent.

Délai de réservation

Cette demande est valide pour une période n’excédant pas six mois.

Modification possible du nom réservé

Une dénomination réservée peut être modifiée par un parti, lors de la demande d’autorisation.