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Droit de vote et d'éligibilité des Québécoises

Pas à pas, la quête des Québécoises pour l’égalité politique

1791-1849 : Un pas en avant, deux en arrière…

L’Acte constitutionnel de 1791 accorde la qualité d’électeur à certains propriétaires et locataires sans distinction de sexe. C’est ainsi que certaines femmes du Bas-Canada qui ont les qualités requises interprètent cet « oubli » constitutionnel comme une autorisation pour voter. Elles sont, semble-t-il, les seules dans l’Empire britannique à se prévaloir de ce droit [1]. Cependant, l’air du temps n’est pas féministe et l’histoire se charge de ramener les femmes à leurs activités domestiques. Dans La Minerve du 3 février 1834, Louis-Joseph Papineau exprime clairement la mentalité de l’époque : « Il est odieux de voir traîner aux hustings des femmes par leurs maris, des filles par leurs pères souvent contre leur volonté. L’intérêt public, la décence, la modestie du sexe exigent que ces scandales ne se répètent plus [2]. » Tant et si bien qu’en 1849, sous le ministère La Fontaine-Baldwin, on corrige cette « irrégularité historique » en interdisant formellement aux femmes de voter.

En 1892, le premier ministre conservateur de la province, Charles-E. Boucher de Boucherville, fera toutefois voter une loi octroyant le droit de vote aux femmes célibataires et propriétaires et aux veuves aux élections municipales et scolaires, à la condition qu’elles ne se portent pas candidates.

1912-1922 : Les débuts du mouvement suffragiste

Au Québec, il faut attendre le 20e siècle pour que s’amorce un véritable mouvement de lutte pour l’abolition de la discrimination électorale faite aux femmes. C’est d’abord sur le front fédéral que s’amorce la lutte. En 1912, la Montreal Suffrage Association mobilise ses forces pour l’obtention du droit de vote à ce palier. La cible est atteinte en 1918.

Dans les autres provinces, les suffragettes sont actives. Le Manitoba est la première province à accorder le droit de vote aux femmes, en 1916, suivi la même année par la Saskatchewan et l’Alberta. En 1917, la Colombie-Britannique et l’Ontario se joignent au mouvement. La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard autorisent respectivement le droit de vote aux femmes en 1918, 1919 et 1922. Terre-Neuve-et-Labrador, qui rejoindra le Canada en 1949, accorde pour sa part le droit de vote aux femmes en 1925.

Seules les Québécoises sont exclues de la vie politique et il leur faudra attendre encore plusieurs années pour que leur droit soit rétabli.

1922-1940 : La croisade des suffragettes pour l’égalité

  • Les militantes s’organisent

    Le mouvement suffragiste québécois est essentiellement urbain et l’œuvre d’une minorité de femmes avant-gardistes pour l’époque.

    C’est en 1922 que le Comité provincial pour le suffrage féminin (CPSF) voit le jour. Les membres de cette organisation sont pour la plupart issus de la Montreal Suffrage Association et de la Fédération nationale Saint-Jean-Baptiste. Les militantes anglophones et francophones s’unissent donc pour la même cause. Au début, le Comité est coprésidé par Mme Marie Gérin-Lajoie et Mme Walter Lyman. Une scission intervient au sein du groupe en 1927. Dès lors, deux femmes prennent la tête du mouvement suffragiste, Idola Saint-Jean, avec l’Alliance canadienne pour le vote des femmes du Québec, et Thérèse Casgrain avec le Comité du suffrage provincial, qui devient, en 1929, la Ligue des droits de la femme.
    En plus de militer au sein de ces organisations, les deux femmes contribueront à briser des barrières en investissant le milieu de la politique active et en se présentant comme candidates au palier fédéral. Appuyée par des ouvrières, Idola Saint-Jean sera la première Québécoise à se présenter comme candidate libérale indépendante lors d’un scrutin fédéral, en 1930, dans le comté de Saint-Denis. Thérèse Casgrain sera pour sa part candidate en 1942 dans la circonscription fédérale de Charlevoix-Saguenay, également en tant que libérale indépendante. Elle sera défaite à neuf reprises lors d’élections provinciales et fédérales, entre 1942 et 1962. Mme Casgrain deviendra cependant la première femme à diriger un parti politique au Québec, lorsqu’elle sera élue chef de l’aile provinciale de la Fédération du Commonwealth coopératif (CCF), en 1951.

  • Les adversaires

    La quête pour les libertés démocratiques est longue et la route, pavée d’écueils. Les adversaires sont nombreux. Le clergé, les politiciens, les journalistes, la majorité des femmes, bref, la société en général ne souscrit pas à l’idée de voir les Québécoises devenir des citoyennes à part entière. Pour comprendre cette attitude, il faut se rappeler les mœurs et les valeurs véhiculées à l’époque. L’affranchissement politique des Québécoises signifie, pour la plupart des opposants, la fin d’un ordre social dont le fondement repose sur l’exclusion des femmes. Exclusion confirmée dans le Code civil adopté en 1866, lequel consacre, entre autres, l’incapacité juridique des femmes mariées.

    Pour l’essentiel, les arguments contre le droit de vote portent sur la place des femmes au foyer et sur leur rôle de gardiennes de la race canadienne-française.

    La lutte des femmes pour le suffrage universel donne lieu à des débats houleux. Les propos suivants traduisent bien les obstacles et les préjugés auxquels sont confrontées les suffragettes :

    « L’entrée des femmes dans la politique, même par le seul suffrage, serait pour notre province un malheur. Rien ne le justifie, ni le droit naturel, ni l’intérêt social; les autorités romaines approuvent nos vues qui sont celles de tout notre épiscopat. » (Propos du cardinal Bégin; source : Cap-aux-Diamants, no 21, printemps 1990, p. 23)

    « On invoque l’argument de similitude avec les autres provinces, comme si pour certains le progrès consiste à singer ce que font les autres. Québec a ses traditions, ses coutumes et elles sont sa force et sa grandeur. Advenant l’adoption de ce bill, la femme ressemblerait à un astre sorti de son orbite. » (L.-A. Giroux, conseiller législatif [Wellington], extrait des débats du 25 avril 1940 à l’Assemblée législative)

    « … les Canadiennes françaises risquent de devenir des femmes publiques », « de véritables femmes-hommes, des hybrides qui détruiraient la femme-mère et la femme-femme ». (Henri Bourassa, fondateur du quotidien Le Devoir, source : Cap-aux-Diamants, no 21, printemps 1990, p. 20)

  • La stratégie de combat

    C’est donc dans ce contexte que la lutte des femmes s’inscrit. Le combat s’organise sur deux axes. D’abord, les militantes entreprennent des opérations médiatiques auprès de la population en général. Manifestations publiques, utilisation des médias, campagnes d’information savamment orchestrées permettent au mouvement suffragiste de « transformer » petit à petit les mentalités et de s’allier une opinion publique largement réfractaire au départ. Lors du 25e anniversaire du règne du roi George V, en 1935, les suffragettes lui feront parvenir une pétition de 10 000 signatures en faveur du suffrage féminin au Québec.

    Simultanément à cette opération marketing, elles font du lobbying auprès des parlementaires à l’Assemblée législative du Québec. En 1922, puis à partir de 1927 jusqu’à la victoire, les suffragettes marchent littéralement sur Québec. Chaque année, elles trouvent un parlementaire favorable à leur cause pour parrainer les projets de loi sur le suffrage. C’est le député Henry Miles qui accepte d’introduire le premier de ces projets de loi. De nombreux pèlerinages et 14 projets de loi sont nécessaires avant de remporter la victoire.

    Soutenu par le premier ministre Joseph-Adélard Godbout, le projet de loi 18 est adopté le 11 avril 1940 à 67 voix contre 9 en deuxième lecture. Il reçoit la même majorité à la troisième lecture, le 18 avril. La Loi accordant aux femmes le droit de vote et d’éligibilité est sanctionnée le 25 avril 1940, mettant ainsi fin à la discrimination électorale faite aux femmes. Les Québécoises peuvent désormais voter et se porter candidates.

1940-2015 : Soixante-quinze ans après

Le 25 avril 1940 marque la fin d’une dure bataille et le début d’une ère nouvelle où les femmes poursuivent le combat pour leurs droits et l’amélioration de la société. Le défi suivant consiste cependant à se faire élire. Si, lors des élections de 1944, aucune candidate ne fait le saut, une première femme se présente lors d’une élection partielle en 1947, Mme Mae O’Connor. Toutefois, ce n’est qu’en 1961 qu’elles ont une voix dans l’enceinte parlementaire. Cette voix, c’est Marie-Claire Kirkland-Casgrain. Première femme élue et première à être ministre, elle fait avancer la cause des femmes en présentant un projet de loi qui, en 1964, met fin à l’incapacité juridique des femmes mariées. Au palier municipal, les femmes obtiendront le droit de vote progressivement entre 1968 et 1974, selon les villes et les municipalités. Les femmes autochtones ont le droit de vote au Québec depuis 1969.

Malgré la loi adoptée en 1940, la présence significative des femmes à l’Assemblée nationale ne s’est fait sentir que dans les années 80. Les élections générales de 1976 sont les premières lors desquelles plus d’une femme est élue à l’Assemblée nationale. On compte alors cinq députées, et ce nombre augmente à huit élues en 1981. Il faut attendre 1985 pour que les candidates élues dépassent la dizaine. Elles étaient 18 après les élections générales de 1985, 23 en 1989 et en 1994, pour atteindre 29 aux élections générales de 1998, soit 23,2 % des sièges.

Au cours des années 2000, la représentation des femmes à l’Assemblée nationale a connu une évolution « en dents de scie ». Ainsi, les députées représentaient 30,4 % des élus en 2003, 25,6 % en 2007 et 29,6 % en 2008. C’est en 2007 et en 2008 que le premier ministre Jean Charest a formé les premiers cabinets ministériels paritaires, comptant autant de femmes que d’hommes ministres. Cette parité n’a pas été répétée depuis. Les femmes représentent 31 % des ministres depuis l’élection générale de 2014.

Après avoir atteint le seuil historique de 32,8 % en 2012, la représentation des femmes à l’Assemblée nationale a diminué à 27,2 % lors des dernières élections générales, en 2014. C’est également lors des élections générales de 2012 que le Québec a élu pour la première fois de son histoire une femme comme première ministre, Mme Pauline Marois.

L’égalité politique des femmes et leur accès au pouvoir ont permis de faire évoluer les lois et d’instaurer de nombreuses mesures qui ont contribué à l’évolution de la société québécoise. À cet égard, rappelons que depuis l’adoption de la Charte québécoise des droits et libertés en 1975, toute discrimination fondée sur le sexe est interdite. Mentionnons également les avancées importantes que constituent la Loi du Conseil du statut de la femme (1963), la Loi modifiant le Code civil du Québec et d’autres dispositions législatives afin de favoriser l’égalité économique des époux (1989), la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (1995), la Loi sur l’équité salariale (1996), la Loi sur l’assurance parentale (2001) et la Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, « afin d’affirmer expressément que les droits et libertés énoncés dans la Charte sont garantis également aux femmes et aux hommes » (2008).

Ainsi, la lutte des femmes pour leurs droits s’est faite pas à pas. Comme le disait Thérèse Casgrain à propos du combat des femmes pour le suffrage universel : « Si on y met le temps, on arrive à cuire un éléphant dans un petit pot [3]! »

En 1990, pour souligner le 50e anniversaire du droit de vote et d’éligibilité des femmes au Québec, le Directeur général des élections du Québec (DGE) publie une étude sur la représentation des femmes en politique, Le suffrage féminin. L’étude relate les événements majeurs qui ont eu cours au Québec et offre un aperçu du mouvement suffragiste qui a existé à travers le monde.

Libre de faire entendre sa voix
Libre de faire entendre sa voix
Artiste peintre : Brigitte Labbé

À l’occasion du 60e anniversaire du droit de vote et d’éligibilité des femmes, le DGE, le Conseil du statut de la femme, la Commission de la capitale nationale et l'Assemblée nationale ont procédé au dévoilement d'une affiche, le 2 octobre 2000. « L'artiste, Mme Brigitte Labbé, nous offre une femme sereine, une femme qui appartient à toutes les époques, une femme "libre de faire entendre sa voix". L'affiche produite à partir de cette œuvre se veut un hommage à toutes les femmes, car il n'est pas de démocratie sans elles. »

Dans la foulée du 70e anniversaire du droit de vote des femmes, l’Assemblée nationale du Québec a souhaité rendre hommage aux femmes qui ont milité pour l’acquisition du droit de vote, Mmes Idola Saint-Jean, Thérèse Casgrain, Marie Lacoste Gérin-Lajoie, ainsi qu’à la première femme députée de l’Assemblée nationale, Mme Marie-Claire Kirkland. Dévoilé le 5 décembre 2012, le Monument en hommage aux femmes en politique, créé par l’artiste Jules Lasalle, se trouve dans les parterres sud de l’hôtel du Parlement.

En septembre 2014, le Directeur général des élections a publié le rapport Femmes et politique : facteurs d'influence, mesures incitatives et exposé de la situation québécoise. Cette étude, fruit d’une collaboration avec la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, visait à alimenter la réflexion sur la représentation politique des femmes et à dresser un état de la situation du Québec sur la question.

Dans cette étude électorale, le Directeur général des élections a constaté qu’après avoir connu une montée progressive de la place des femmes en politique provinciale entre 1976 et 2003, le Québec se trouve, depuis 10 ans, dans une période où la proportion de femmes élues à l’Assemblée nationale n’augmente plus. Dans le but de contribuer à la réflexion sur cette situation, le DGE a donc présenté un portrait des mesures incitatives et des facteurs pouvant favoriser l’accès de plus de femmes à des postes d’élues. L’étude conclut notamment qu’une fois l’égalité de droit atteinte, l’égalité de faits se réalise graduellement et de concert avec toutes et tous.

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Sources :

ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC. Femmes et vie politique : de la conquête du droit de vote à nos jours, 1940-2010, Québec, Assemblée nationale du Québec, 2010, 61 pages.

BIBLIOTHÈQUE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Le suffrage féminin : débats sur la Loi accordant aux femmes le droit de vote et d’éligibilité, Division de la recherche, 9-25 avril 1940, Québec, 1990, 30 pages.

BRADBURY, Bettina. « Devenir majeure - La lente conquête des droits », dans Cap-aux-Diamants, no 21, printemps 1990, p. 35 à 38.

BROWN, Wayne. « Thérèse Casgrain : suffragette, première femme à diriger un parti et sénatrice », Perspectives électorales, Élections Canada, vol. 4, no 1, mai 2002, p. 30-34.

CLEVERDON, Catherine Lyse. Woman Suffrage Movement in Canada, University of Toronto Press, 1950.

COLLECTIF CLIO. L’histoire des femmes du Québec, Quinze, Montréal, 1982.

DARSIGNY, Maryse. « Les femmes à l’isoloir : la lutte pour le droit de vote », dans Cap-aux-Diamants, no 21, printemps 1990, p. 19 à 21.

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC. Femmes et politique : facteurs d’influence, mesures incitatives et exposé de la situation québécoise, Québec, Le Directeur général des élections du Québec, collection Études électorales, 2014, 130 p.

LAMOUREUX, Diane. Citoyennes? Femmes, droit de vote et démocratie, Les Éditions remue-ménage, Montréal, 1989.

LAPLANTE, Laurent. « Les femmes et le droit de vote - L’épiscopat rend les armes » dans Cap-aux-Diamants, no 21, printemps 1990, p. 23 à 25.

LAVERGNE, France. Le suffrage féminin, Sainte-Foy, Le Directeur général des élections du Québec, 1990.

LAVIGNE, Marie. Le 18 avril 1940 – L’adoption du droit de vote des femmes : le résultat d’un long combat, Montréal. Conférence de Marie Lavigne à l’Auditorium de la Grande Bibliothèque de Montréal le 21 février 2013. Fondation Lionel-Groulx (en ligne). Page consultée le 21 avril 2015.