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Décisions de la CRE

Commission de la représentation électorale

Décisions de la Commission de la représentation électorale 2013-2014

Commissions scolaires dont la division en circonscriptions électorales a été réalisée par la Commission de la représentation électorale en l'absence de l'adoption d'une résolution par le conseil des commissaires et à la suite de la tenue d'une assemblée publique

Commission scolaire des Monts-et-Marées


Commissions scolaires dont la division en circonscriptions électorales adoptée par le conseil des commissaires a été maintenue par la Commission de la représentation électorale à la suite de la tenue d'une assemblée publique

Commission scolaire de la Baie-James