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Commission de la représentation électorale

Consultations publiques de la CRE concernant la division en districts électoraux du territoire de certaines municipalités

En résumé

Lorsqu’un nombre suffisant d’électrices et d’électeurs d’une municipalité s’opposent à son règlement de division en districts électoraux, la Commission de la représentation électorale tient une consultation publique afin d’entendre les électeurs, les organismes ainsi que les représentantes et représentants de la municipalité.

À la suite d’une consultation publique, la Commission peut diviser le territoire elle-même ou maintenir la division adoptée par la municipalité.

Consultations publiques 2020

Les consultations publiques tenues en 2020 ont permis d’établir les cartes électorales de deux municipalités pour les élections générales prévues le 7 novembre 2021. Ces consultations comportaient deux volets : les personnes qui le souhaitaient pouvaient d’abord soumettre des documents écrits; puis, l’ensemble des personnes intéressées pouvaient assister à une séance de consultation par visioconférence ou par téléphone.

Rimouski : 21 octobre 2020

Sainte-Marthe-sur-le-Lac : 7 octobre 2020

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