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Emprunt et cautionnement

Voir domaine : provincial, municipal

Emprunt

Un emprunt peut être consenti par un électeur de la commission scolaire à un candidat autorisé de cette même commission scolaire ou être consenti par un établissement financier. L’emprunt est consenti au taux d’intérêt courant du marché.

Maximum pour un électeur

Les prêts et cautions consentis par un électeur de la commission scolaire à un ou plusieurs candidats autorisés de cette même commission scolaire ne peuvent dépasser un total de 10 000 $.

Le prêteur peut être le candidat lui-même.

Acte d'emprunt

Dans tous les cas, le prêt doit être constaté par écrit et consenti au taux courant du marché.