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Domaine électoral

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Accueil > Scolaire > Financement et dépenses électorales > Formulaires et guides

Formulaires et guides

Voir domaine : provincial, municipal
  • Autorisations
  • Autres outils - Annexes
  • Manuels et guides
  • Rapports
 

Autorisations

  • Demande d'autorisation d'un candidat (175 ko, 1 page)
    (DGE-5801-VF)
  • Annexe à la demande d'autorisation d'un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat (167 ko, 1 page)
    (DGE-5802-VF)
  • Demande d'autorisation d'un intervenant particulier - électeur (89 ko, 2 pages)
    (DGE-5831-VF)
  • Demande d'autorisation d'un intervenant particulier - groupe (112 ko, 3 pages)
    (DGE-5832-VF)

Autres outils - Annexes

  • Reçu provisoire de contribution (signature de l'électeur) (101 ko, 2 pages)
    (DGE-5804-VF)

Manuels et guides

  • Guide de l'intervenant particulier (75 ko, 15 pages)
    (DGE-5050-VF)
  • Guide du candidat autorisé (730 ko, 71 pages)
    (DGE-5250-VF)
  • Se porter candidat aux élections scolaires (171 ko, 23 pages)
    (DGE-5254-VF)
  • Affichez-vous! Renseignements visant à assurer une information minimale aux électeurs (58 ko, 2 pages)
    (DGE-5607-VF)
  • Vous voulez vous présenter aux élections scolaires? (217 ko, 2 pages)
    (DGE-5609-VF)

Rapports

  • Rapports d'un candidat autorisé (136 ko, 4 pages)
    (DGE-5800-VF)
  • Rapport financier additionnel d'un candidat autorisé (69 ko, 2 pages)
    (DGE-5803-VF)
  • Rapport de dépenses d'un intervenant particulier (275 ko, 2 pages)
    (DGE-5834-VF)
  • Rapports en ligne d'un candidat autorisé
    (PES)
  • Rapport financier additionnel en ligne d'un candidat autorisé
    (PES)

Financement et dépenses électorales

  • REPAQ
  • Caractéristiques du financement
  • Sources de financement
    • Contributions
    • Prix d'entrée à une activité à caractère électoral
    • Emprunt et cautionnement
  • Dépenses électorales
    • Définition d'une dépense électorale
    • Limites des dépenses électorales
    • Remboursement des dépenses
  • Rapports à produire
    • Rapports d'un candidat autorisé
    • Rapport financier additionnel d'un candidat autorisé
    • Rapport de dépenses d'un intervenant particulier
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