Accueil > Scolaire > Financement et dépenses électorales > Sources de financement > Prix d'entrée à une activité à caractère électoral

Prix d'entrée à une activité à caractère électoral

Voir domaine : provincial, municipal

Qu'est-ce qu'une activité à caractère politique?

On entend par activité à caractère électoral une réunion, une manifestation ou une activité à l'occasion de laquelle un droit d'entrée est exigé.

Prix d'entrée supérieur à 60 $ par jour

Si le prix d'entrée est supérieur à 60 $, il n'y a qu'une seule option possible : le prix d'entrée à cette activité doit être considéré comme une contribution. Donc, un reçu de contribution doit être remis au montant du prix d'entrée et seule une personne qui a la qualité d'électeur pourra débourser pour obtenir des cartes afin de participer à cette activité.

Prix d'entrée de 60 $ ou moins par jour

Une autre de ces règles consiste à permettre deux options possibles selon que le prix d'entrée est égal ou inférieur à 60 $. Le prix d'entrée peut être considéré comme une contribution, donc :

  • ce choix s'applique uniformément à tous les participants;
  • un reçu de contribution doit être remis pour le montant du prix d'entrée;
  • le prix d'entrée doit être déboursé par une personne qui a la qualité d'électeur et être considéré dans le total des contributions que cette personne aurait déjà versées.

Le prix d'entrée peut être considéré comme n'étant pas une contribution, donc :

  • ce choix s'applique uniformément à tous les participants;
  • aucun reçu de contribution ne doit être remis;
  • le prix d'entrée peut être déboursé par toute personne (physique ou morale), qu'elle ait ou non la qualité d'électeur, à raison d'une entrée par personne.

Si le prix d'entrée n'est pas considéré comme une contribution, il s'agira alors de revenus d'activités.

Le total de ces revenus d'activités ne peut excéder 3 % du total des contributions recueillies par un candidat pendant la période couverte par un rapport financier.