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Candidat

Le candidat scolaire doit obtenir une autorisation pour solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses électorales ou encore faire des emprunts.

Qui accorde l'autorisation?

L’autorisation est accordée par le président d’élection de la commission scolaire à tout électeur qui s’engage à se présenter comme candidat, dès le 1er janvier de l’année où doivent être tenues des élections générales dans la commission scolaire ou, dans le cas d’une élection partielle, à compter du jour où le poste devient vacant. Elle peut également être accordée à tout moment au cours de la période électorale, jusqu’au jour du scrutin.

Formation d'une équipe

Soulignons que la Loi sur les élections scolaires interdit la constitution de partis politiques. Cependant, les candidats qui ont des intérêts communs peuvent se regrouper dans une équipe reconnue par le président d’élection. Pour ce faire, une équipe doit présenter au président d’élection, dans les délais prescrits, une demande écrite de reconnaissance. Le nom de l'équipe, le cas échéant, figure sous le nom du candidat sur le bulletin de vote.

Informations à fournir

Un candidat doit fournir les informations suivantes pour obtenir une autorisation :

  • son nom, l'adresse de son domicile et son numéro de téléphone;
  • le nom de la commission scolaire au conseil des commissaires de laquelle il entend être candidat;
  • l'adresse où se trouveront les livres et comptes relatifs aux fonds qu'il obtiendra à titre de candidat, aux dépenses qu'il effectuera et aux emprunts qu'il contractera.

Le candidat autorisé n’a pas à nommer de représentant officiel ni d’agent officiel, contrairement aux candidats indépendants d’une élection provinciale ou municipale. Par ailleurs, il doit s’assurer de l’exactitude des renseignements que nous détenons le concernant et nous transmettre toute modification à ceux-ci.

Le candidat et le financement

Le candidat autorisé peut :

  • solliciter ou recueillir des contributions;
  • participer financièrement à sa cam­­pagne. Sa contribution doit toutefois être faite dans le respect de la limite annuelle (1 000 $);
  • prêter de l’argent à sa campagne pour un montant annuel maximal de 10 000 $ (emprunt et caution);
  • faire des emprunts auprès de tiers;
  • effectuer des dépenses électorales;
  • acquitter lui-même une dépense électorale.

Il doit aussi :

  • remettre des reçus de contribution aux donateurs ou s’assurer qu’ils leur sont remis;
  • s’assurer de la conformité des contributions;
  • encaisser les sommes recueillies à l’occasion d’acti­vités ou de manifestations à caractère électoral;
  • payer annuellement les intérêts sur les emprunts;
  • pro­duire le rapport financier et, s’il y a lieu, le rapport financier additionnel;
  • s’assurer que tout paie­ment de dépenses électorales est justifié par une facture et qu’il en paie le prix courant;
  • s’assurer que toute publicité comporte la mention « Autorisé par : nom du candidat »;
  • s’assurer que la limite des dépenses électorales est respectée;
  • produire le rapport de dépenses électorales.