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29 octobre 2019
Les règles qui encadrent les dépenses électorales faites à l’occasion de l’élection partielle dans la circonscription de Jean-Talon s’appliquent dès aujourd’hui et jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le lundi 2 décembre prochain. Les dépenses électorales Le coût d’un bien ou d’un service utilisé en période électorale constitue une dépense électorale lorsqu’il a pour effet, notamment, […]
28 octobre 2019
Une élection partielle aura lieu le lundi 2 décembre prochain dans la circonscription de Jean-Talon, située dans la région de la Capitale-Nationale. En vertu d’un décret du gouvernement du Québec pris aujourd’hui, le directeur général des élections, M. Pierre Reid, doit veiller à l’organisation de l’élection et en assurer l’intégrité. Voici quelques dates importantes de la période […]
Catégories : Élection partielle, Provincial
27 septembre 2019
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et scolaire. La sanction qui […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
27 juin 2019
Québec, le 27 juin 2019. – Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
30 avril 2019
À la suite d’une enquête, le directeur général des élections, M. Pierre Reid, dévoile qu’aucune tentative de fraude ni aucune infraction à la Loi électorale n’a eu lieu dans la circonscription de Gaspé lors du dépouillement du vote des élections générales provinciales du 1er octobre 2018. « Il y a en général au moins un dépouillement judiciaire à chaque […]
Catégories : Élections générales, Provincial
3 avril 2019
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. « Ce bilan fait principalement état d’infractions relatives à la transmission de rapports financiers et de dépenses électorales. Ces rapports sont un outil de […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
14 janvier 2019
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. « Nous agissons pour que les règles qui encadrent les opérations électorales et le financement politique soient connues, comprises et appliquées. En plus d’effectuer […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
13 décembre 2018
À l’occasion de l’élection partielle dans la circonscription de Roberval, le 10 décembre dernier, le programme Électeurs en herbe a mis des petits bureaux de vote à la disposition des enfants à même les lieux de vote des électeurs et des électrices. Ainsi, après avoir observé leurs parents voter, les enfants étaient invités à passer au […]
Catégories : Éducation à la démocratie, Élection partielle, Provincial
7 décembre 2018
Dans le cadre de l’élection partielle qui se tient dans la circonscription de Roberval, Élections Québec annonce que 29 bureaux de vote seront ouverts le 10 décembre. À ce jour, 4 547 des 44 498 électrices et électeurs inscrits dans cette circonscription ont déjà exercé leur droit de vote, soit au bureau de vote par anticipation ou au bureau […]
Catégories : Élection partielle, Provincial, Vote
6 décembre 2018
Le vote en famille est de retour lors de l’élection partielle dans Roberval. Tout comme aux dernières élections générales provinciales, les futurs électeurs seront invités à accompagner leurs parents afin qu’ils puissent, eux aussi, voter par l’entremise des Petits bureaux de vote. Une autre initiative d’Élections Québec en matière d’Éducation à la démocratie se déploiera […]
Catégories : Éducation à la démocratie, Élection partielle, Provincial
