8 novembre 2019
Les électrices et les électeurs de la circonscription de Jean-Talon qui ne peuvent pas se déplacer pour des raisons de santé peuvent voter à leur domicile ou encore dans la chambre ou l’appartement de l’établissement de soins où ils résident. Ils doivent toutefois en faire la demande au directeur du scrutin de la circonscription de […]
Catégories : Élection partielle, Provincial, Vote
6 novembre 2019
Les électrices et les électeurs de la circonscription de Jean-Talon qui seront à l’extérieur de la province les jours de vote peuvent voter par la poste. Ils doivent toutefois remplir les conditions d’admission et faire leur demande d’inscription au vote hors Québec au plus tard le mercredi 13 novembre. Conditions à remplir Pour voter de l’extérieur […]
Catégories : Élection partielle, Provincial, Vote
30 octobre 2019
Les électrices et les électeurs de Jean-Talon peuvent verser jusqu’à 100 $ à chaque parti politique et à chaque candidat indépendant autorisé, en plus du montant maximal de 100 $ qu’ils peuvent verser chaque année. Ils peuvent verser cette contribution additionnelle jusqu’à 30 jours après l’élection, soit jusqu’au 1er janvier 2020. Six choses à savoir si vous souhaitez faire une […]
29 octobre 2019
Les règles qui encadrent les dépenses électorales faites à l’occasion de l’élection partielle dans la circonscription de Jean-Talon s’appliquent dès aujourd’hui et jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le lundi 2 décembre prochain. Les dépenses électorales Le coût d’un bien ou d’un service utilisé en période électorale constitue une dépense électorale lorsqu’il a pour effet, notamment, […]
28 octobre 2019
Une élection partielle aura lieu le lundi 2 décembre prochain dans la circonscription de Jean-Talon, située dans la région de la Capitale-Nationale. En vertu d’un décret du gouvernement du Québec pris aujourd’hui, le directeur général des élections, M. Pierre Reid, doit veiller à l’organisation de l’élection et en assurer l’intégrité. Voici quelques dates importantes de la période […]
Catégories : Élection partielle, Provincial
27 septembre 2019
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et scolaire. La sanction qui […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
27 juin 2019
Québec, le 27 juin 2019. – Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
30 avril 2019
À la suite d’une enquête, le directeur général des élections, M. Pierre Reid, dévoile qu’aucune tentative de fraude ni aucune infraction à la Loi électorale n’a eu lieu dans la circonscription de Gaspé lors du dépouillement du vote des élections générales provinciales du 1er octobre 2018. « Il y a en général au moins un dépouillement judiciaire à chaque […]
Catégories : Élections générales, Provincial
3 avril 2019
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. « Ce bilan fait principalement état d’infractions relatives à la transmission de rapports financiers et de dépenses électorales. Ces rapports sont un outil de […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
14 janvier 2019
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. « Nous agissons pour que les règles qui encadrent les opérations électorales et le financement politique soient connues, comprises et appliquées. En plus d’effectuer […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
