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Communiqués de presse

4 novembre 2020

Élection partielle le 13 décembre 2020 pour un poste de conseillère ou de conseiller à la Ville de Sorel-Tracy

La Ville de Sorel-Tracy doit pourvoir le poste de conseillère municipale ou conseiller municipal du district électoral no 5 (Du Faubourg). Si plus d’une personne pose sa candidature à ce poste, il y aura quatre jours de vote : Le dimanche 6 et le lundi 7 décembre 2020, de 12 h à 20 h; Le samedi 12 et le dimanche 13 décembre 2020, […]

Catégories : Élection partielle, Municipal

23 octobre 2020

Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 30 septembre 2020

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues au cours des derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation. Ce bilan fait état de cinq plaidoyers de culpabilité et de quatorze condamnations, pour des amendes totalisant 13 650 $. En […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial

14 octobre 2020

Consultation à Rimouski pour établir la carte électorale

La Commission de la représentation électorale (CRE) tiendra une consultation publique par visioconférence, le 21 octobre prochain, sur le règlement de division du territoire de la Ville de Rimouski (PDF) en 11 districts électoraux, adopté le 17 août dernier. Les électrices, les électeurs, les organismes ainsi que les représentantes et représentants de la municipalité peuvent aussi s’exprimer sur […]

Catégories : Cartes électorales (CRE), Municipal

30 septembre 2020

Consultation à Sainte-Marthe-sur-le-Lac pour établir la carte électorale

La Commission de la représentation électorale (CRE) tiendra une consultation publique par visioconférence, le 7 octobre prochain, sur le règlement de division du territoire de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac en huit districts électoraux, adopté le 22 juin dernier. Les électrices, les électeurs, les organismes ainsi que les représentantes et représentants de la municipalité peuvent aussi s’exprimer sur […]

Catégories : Cartes électorales (CRE), Municipal

18 septembre 2020

Élections partielles le 4 octobre 2020 dans neuf municipalités : consignes relatives au vote

Les électrices et les électeurs de neuf municipalités sont appelés à voter le 4 octobre prochain, entre 10 h et 20 h, pour élire un ou plusieurs membres de leur conseil municipal. Une vingtaine de municipalités avaient amorcé un processus électoral le 21 août dernier, mais plusieurs postes ont été pourvus sans opposition depuis. Pour limiter l’achalandage dans les […]

Catégories : Élection partielle, Municipal

17 avril 2020

Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales

À la fin de chaque trimestre, Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont conclues dans les derniers mois par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. Ce bilan fait état de vingt-neuf plaidoyers de culpabilité et de huit condamnations, pour […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial

21 février 2020

Élection partielle le 5 avril 2020 pour un poste de conseillère municipale ou de conseiller municipal à la Ville de Côte-Saint-Luc

La Ville de Côte-Saint-Luc doit pourvoir le poste de conseillère municipale ou conseiller municipal du district numéro 8. Si plus d’une personne pose sa candidature à ce poste, une élection partielle aura lieu le 5 avril 2020 et une journée de vote par anticipation se tiendra le 29 mars 2020. Les personnes qui souhaitent poser leur candidature peuvent le faire […]

Catégories : Élection partielle, Municipal

15 janvier 2020

Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 50 050 $, une condamnation et treize plaidoyers de culpabilité

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et scolaire. La sanction qui […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial

10 janvier 2020

Élection partielle le 23 février 2020 pour un poste de conseillère municipale ou de conseiller municipal à la Ville de Val-d’Or

6407 La Ville de Val-d’Or doit pourvoir le poste de conseillère municipale ou conseiller municipal du district numéro 1. Si plus d’une personne pose sa candidature à ce poste, une élection partielle aura lieu le 23 février 2020. Une journée de vote par anticipation se tiendra le 16 février 2020. Les personnes qui souhaitent poser leur candidature peuvent le faire […]

Catégories : Élection partielle, Municipal

1 novembre 2019

Élection partielle le 15 décembre 2019 pour un poste de conseillère municipale ou de conseiller municipal à la Municipalité de Chelsea

La Municipalité de Chelsea doit pourvoir le poste de conseillère municipale ou conseiller municipal du district numéro 6. Si plus d’une personne pose sa candidature à ce poste, une élection partielle aura lieu le 15 décembre 2019. Une journée de vote par anticipation se tiendra le 8 décembre. Les personnes qui souhaitent poser leur candidature peuvent le faire dès […]

Catégories : Élection partielle, Municipal