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Comprendre la démocratie et les élections

Grandes étapes d’une période électorale

En résumé

Chaque période électorale comporte des moments clés permettant aux électrices et aux électeurs d’exercer leur droit de vote, de se porter candidate ou candidat ou de postuler pour travailler aux élections.

Provincial

Tout commence par le décret

Un décret est une décision écrite émise par le pouvoir exécutif, c’est-à-dire le gouvernement du Québec. Lorsque vient le temps de tenir des élections générales provinciales ou lorsqu’un siège devient vacant à l’Assemblée nationale, un décret permet de déclencher la période électorale.

Depuis 2013, les élections générales provinciales ont généralement lieu à date fixe. Toutefois, la première ministre ou le premier ministre conserve le droit de demander au lieutenant-gouverneur de dissoudre l’Assemblée nationale avant la fin de la législature, dont la durée prévue est de quatre ans.

Pour les électrices et les électeurs

Pendant la période électorale

L’électrice ou l’électeur reçoit un avis qui lui permet de vérifier s'il est bien inscrit sur la liste électorale. Cet avis comprend les jours et les heures auxquels il peut :

  • S'inscrire ou modifier son inscription à la liste électorale;
  • Voter par anticipation.

Quelques jours plus tard, l’électrice ou l’électeur reçoit une carte de rappel qui lui indique l’endroit où il pourra voter, le jour de l’élection, de même que les personnes candidates qui se présentent dans sa circonscription.

Du 21e au 4e jour avant celui de l’élection

Les électrices et les électeurs peuvent s’inscrire ou modifier leur inscription à la liste électorale.

Du 10e au 4e jour avant celui de l’élection

Les électrices et les électeurs ont accès à diverses modalités de vote par anticipation en fonction de leur situation.

Jour de l’élection

Les électrices et les électeurs qui n’ont pas voté par anticipation exercent leur droit de vote.

Pour les personnes candidates

Entre le 2e jour suivant le décret et le 16e jour qui précède celui de l’élection

Les personnes qui le souhaitent peuvent déposer leur candidature.

Pour l’organisation de l’élection

Au moment du décret

Les directrices et les directeurs du scrutin ouvrent leurs bureaux dans chaque circonscription.

Environ deux semaines avant l’élection

Les bulletins de vote sont imprimés.

Jour de l’élection

Le personnel électoral dépouille les votes et Élections Québec diffuse les résultats.

Lendemain de l’élection

Les résultats annoncés la veille sont vérifiés à l’occasion du recensement des votes.

Une semaine après le jour de l’élection

Puisque le délai pour demander un dépouillement judiciaire est terminé, le directeur général des élections transmet la proclamation d’élection aux candidates et candidats élus à l’Assemblée nationale.

Municipal

La période électorale municipale dure 45 jours

  • 44 jours avant l’élection : début officiel de la période électorale.
  • 30 jours avant l’élection : dernière journée pour déposer une déclaration de candidature.
  • Entre 45 jours et 12 jours avant l’élection : période prévue pour faire une demande d’inscription ou pour modifier son inscription à la liste électorale. Attention : les jours peuvent varier, alors consultez votre avis d’inscription ou communiquez avec votre présidente ou président d’élection.
  • 7 jours avant l’élection : vote par anticipation. Dans certaines municipalités, il y a plus d’une journée de vote par anticipation. Consultez l’avis public ou renseignez-vous auprès de votre présidente ou président d’élection.
  • Jour de l’élection : l’ensemble des électrices et des électeurs qui ne l’ont pas déjà fait peuvent aller voter.

Scolaire

La période électorale scolaire dure 45 jours

  • 44 jours avant l’élection : début de la période électorale
  • 35 jours avant l’élection : date limite pour déposer une déclaration de candidature
  • 19 jours avant l’élection : dernière journée pour faire une demande d’inscription ou pour demander une modification à la liste électorale
  • 7 jours avant l’élection : jour du vote par anticipation
  • Jour de l’élection : l’ensemble des électrices et des électeurs est invité à aller voter

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