Grandes étapes d’une période électorale

Les élections générales provinciales se tiennent généralement tous les quatre ans, le premier lundi du mois d’octobre. Toutefois, il peut y avoir des élections anticipées avant cette date, notamment lorsque le gouvernement est minoritaire à l’Assemblée nationale.

Le directeur général des élections est la personne désignée par l’Assemblée nationale pour organiser et pour tenir les élections provinciales. Il est neutre et impartial.

Les élections générales permettent de faire élire une députée ou un député dans chacune des 127 circonscriptions du Québec. Les personnes élues représentent les électrices et les électeurs à l’Assemblée nationale.

Déclenchement des élections générales et partielles

Les élections sont déclenchées par un décret, qui est une décision écrite émise par le pouvoir exécutif, c’est-à-dire le gouvernement du Québec. Lorsque vient le temps de tenir des élections générales provinciales ou une élection partielle afin de pourvoir un siège vacant à l’Assemblée nationale, un décret déclenche la période électorale. Cette période dure de 33 à 39 jours.

Une élection partielle doit être déclenchée lorsque le siège du député d’une circonscription devient vacant à la suite de son décès ou de sa démission, par exemple. Le gouvernement doit déclencher cette élection dans les six mois qui suivent cet événement. Le gouvernement n’est pas tenu de déclencher d’élection partielle si la vacance du poste survient six mois ou moins avant la date prévue pour les élections générales.

Les élections générales provinciales, étape par étape

Dissolution de l’Assemblée nationale

Depuis 2013, la Loi électorale prévoit que les élections générales provinciales ont lieu à date fixe. L’Assemblée nationale est dissoute le 29 août de la quatrième année qui suit les dernières élections générales. Toutefois, la première ministre ou le premier ministre peut demander au lieutenant-gouverneur de dissoudre l’Assemblée nationale avant la fin de la législature, qui dure quatre ans, normalement. La dissolution de l’Assemblée nationale entraine la fin du mandat des députés, ce qui provoque la tenue d’élections générales.

Début de la période électorale

En vertu des règles qui encadrent le contrôle des dépenses électorales, la période électorale commence le lendemain de la prise du décret ordonnant la tenue d’une élection. Elle se termine le jour du scrutin, à la fermeture des lieux de vote.

Organisation des lieux de vote et travail électoral

Après la prise du décret, les directrices et directeurs du scrutin ouvrent leurs bureaux principaux au public et préparent l’élection dans chaque circonscription.

Pendant la période électorale, Élections Québec déploie toutes les ressources humaines et matérielles nécessaires pour vous permettre de voter. Nous embauchons environ 60 000 personnes à travers le Québec! Les personnes qui souhaitent faire partie du personnel électoral peuvent postuler en ligne à l’approche d’une élection.

Dépôt des candidatures

Les citoyennes et citoyens qui décident de se présenter pour un parti politique ou comme candidat indépendant doivent remplir les conditions prévues par la Loi. Lors d’élections générales à date fixe, ils ont jusqu’au 18^e jour qui précède celui de l’élection, à 14 h, pour déposer leur candidature. Lors d’élections partielles ou d’élections générales déclenchées avant la fin de la législature, ils ont jusqu’au 16^e jour qui précède l’élection, à 14 h, pour le faire.

Lorsque la période de dépôt des candidatures est terminée, les bulletins de vote sont finalisés et imprimés. Cette étape se déroule environ deux semaines avant l’élection.

Inscription sur la liste électorale

Élections Québec envoie un avis d’inscription par la poste pour inviter l’ensemble des électrices et des électeurs québécois à vérifier si leur nom est inscrit sur la liste électorale à l’adresse de leur domicile. Pour pouvoir voter, ils doivent s’assurer que leur nom est inscrit sur cette liste. Ils peuvent le faire de trois façons :

• Sur l’avis d’inscription envoyé par la poste au cours de la période électorale;
• En ligne, grâce au service Vérifiez votre inscription sur la liste électorale;
• En communiquant avec nous.

Les électrices et les électeurs peuvent s’inscrire ou modifier leur inscription à la liste électorale du 21^e au 4^e jour avant l’élection.

Vote par anticipation et autres modalités de vote

Les électrices et les électeurs ont accès à diverses modalités de vote, dont le vote par anticipation et le vote au bureau du directeur du scrutin, entre le 10^e et le 4^e jour avant l’élection.

D’autres modalités de vote s’adressent aux électeurs se trouvant dans des situations particulières, comme le vote à domicile et le vote hors Québec.

Réception des cartes de rappel

La semaine avant l’élection, les électrices et les électeurs reçoivent une carte de rappel qui leur indique l’endroit où ils pourront voter le jour de l’élection. Cette carte comprend aussi la liste des candidates et candidats qui se présentent dans leur circonscription.

Jour de l’élection

Les électrices et les électeurs qui n’ont pas voté plus tôt peuvent exercer leur droit de vote le jour de l’élection. Lors de cette journée, il y a davantage de bureaux de vote.

Les membres du personnel électoral accueillent les électeurs dans leur lieu de vote et leur donnent des instructions.

Les électeurs doivent présenter l’une des pièces d’identité acceptées pour pouvoir voter. Ils votent derrière un isoloir, de manière confidentielle.

Dépouillement des votes, recensement des votes et proclamation d’élection

À la fermeture des bureaux de vote, le personnel électoral compte tous les bulletins de vote en faveur de chaque candidate et candidat. Les médias s’appuient sur ce processus pour faire des projections et des prédictions qui les amènent souvent à déclarer l’élection de certains candidats avant que l’ensemble des votes soient dépouillés. Ils peuvent ainsi diffuser des résultats préliminaires le soir même.

Le lendemain, le recensement des votes permet de valider les résultats transmis le soir de l’élection. La candidate ou le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes remporte l’élection dans sa circonscription.

De manière générale, les résultats permettent de déterminer très clairement qui est élu. Mais parfois, il faut recompter les bulletins de vote lors d’un dépouillement judiciaire. Pendant les quatre jours qui suivent le recensement des votes, une demande de dépouillement peut être déposée auprès de la Cour du Québec. Après ce délai ou à l’issue du dépouillement judiciaire, le directeur général des élections transmet la liste des personnes élues à l’Assemblée nationale.