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Rapports financiers des partis politiques et des candidats indépendants
En résumé
Les partis politiques, les candidates indépendantes et les candidats indépendants provinciaux et municipaux doivent produire des rapports financiers chaque année.
Provincial
Dans cette section
Pour rendre compte de leurs revenus et de leurs dépenses en toute transparence, les partis politiques, leurs instances ainsi que les candidats indépendants autorisés et les députés indépendants autorisés doivent nous remettre un rapport financier annuel. Nous produisons aussi, sur une base quasi annuelle, une analyse statistique pour dresser le portrait du financement de l’ensemble des partis politiques.
Ces rapports financiers ne contiennent aucun renseignement confidentiel.
2020
Rapports financiers des partis politiques autorisés
- Bloc pot (PDF)
- Citoyens au pouvoir du Québec (PDF)
- Coalition avenir Québec - L'équipe François Legault (PDF)
- Équipe autonomiste (PDF)
- Parti 51 (PDF)
- Parti animal du Québec (PDF)
- Parti conservateur du Québec (PDF)
- Parti culinaire du Québec (PDF)
- Parti libéral du Québec (PDF)
- Parti libre (PDF)
- Parti marxiste-léniniste du Québec (PDF)
- Parti nul (PDF)
- Parti pour l'indépendance du Québec (PDF)
- Parti québécois (PDF)
- Parti royaliste du Québec (PDF)
- Parti vert du Québec (PDF)
- Québec solidaire (PDF)
- Union nationale (PDF)
- Voie du peuple (PDF)
Rapports financiers des instances des partis politiques autorisés
Rapports financiers des députés indépendants autorisés
2019
Rapports financiers des partis politiques autorisés
- Alliance provinciale du Québec (PDF)
- Bloc pot (PDF)
- Citoyens au pouvoir du Québec (PDF)
- Coalition avenir Québec - L'équipe François Legault (PDF)
- Équipe autonomiste (PDF)
- Parti 51 (PDF)
- Parti conservateur du Québec (PDF)
- Parti culinaire du Québec (PDF)
- Parti libéral du Québec (PDF)
- Parti libre (PDF)
- Parti marxiste-léniniste du Québec (PDF)
- Parti nul (PDF)
- Parti pour l'indépendance du Québec (PDF)
- Parti québécois (PDF)
- Parti royaliste du Québec (PDF)
- Parti vert du Québec (PDF)
- Québec cosmopolitain (PDF)
- Québec solidaire (PDF)
- Voie du peuple (PDF)
Rapports financiers des instances des partis politiques autorisés
Rapport financier de la députée indépendante autorisée
Rapports financiers des candidats indépendants autorisés
2018
Vue d’ensemble, statistiques et faits saillants de la situation financière des partis politiques :
Rapports financiers des partis politiques autorisés
- Alliance provinciale du Québec (PDF)
- Bloc pot (PDF)
- Changement intégrité pour notre Québec (PDF)
- Citoyens au pouvoir du Québec (PDF)
- Coalition avenir Québec - L'équipe François Legault (PDF)
- Droit des sans droits (PDF)
- Équipe autonomiste (PDF)
- Parti 51 (PDF)
- Parti conservateur du Québec (PDF)
- Parti culinaire du Québec (PDF)
- Parti équitable (PDF)
- Parti indépendantiste (PDF)
- Parti libéral du Québec (PDF)
- Parti libre (PDF)
- Parti marxiste-léniniste du Québec (PDF)
- Parti nul (PDF)
- Parti québécois (PDF)
- Parti vert du Québec (PDF)
- Québec solidaire (PDF)
- Voie du peuple (PDF)
Rapports financiers des instances des partis politiques autorisés
Rapports financiers des candidats indépendants autorisés
- Ali Dahan (PDF)
- Beverly Bernardo (PDF)
- Claude Surprenant (PDF)
- Cynthia Nichols (PDF)
- Fang Hu (PDF)
- Guy Gallant (PDF)
- Jean Marie Floriant Ndzana (PDF)
- Jean-Marc Boyer (PDF)
- Luc Lainé (PDF)
- Patrick Hayes (PDF)
- Sylvain Marcoux (PDF)
- William Duquette (PDF)(électeur autorisé)
- Yves St-Denis (PDF)
2017
Rapports financiers des partis politiques autorisés
- Bloc pot (PDF)
- Changement intégré pour notre Québec (PDF)
- Citoyens au pouvoir du Québec (PDF)
- Coalition avenir Québec - L'équipe François Legault (PDF)
- Équipe Adrien Pouliot - Parti conservateur du Québec (PDF)
- Équipe autonomiste (PDF)
- Nouveau Parti démocratique du Québec (PDF)
- Option nationale - Pour l'indépendance du Québec (PDF)
- Parti 51 (PDF)
- Parti équitable (PDF)
- Parti indépendantiste (PDF)
- Parti libéral du Québec (PDF)
- Parti libre (PDF)
- Parti marxiste-léniniste du Québec (PDF)
- Parti nul (PDF)
- Parti québécois (PDF)
- Parti travailliste du Québec (PDF)
- Parti vert du Québec (PDF)
- Québec solidaire (PDF)
Rapports financiers des instances des partis politiques autorisés
Rapports financiers des candidats indépendants autorisés
2016
Rapports financiers des partis politiques autorisés
- Bloc pot (PDF)
- Changement intégré pour notre Québec (PDF)
- Coalition avenir Québec - L'équipe François Legault (PDF)
- Équipe Adrien Pouliot - Parti conservateur du Québec (PDF)
- Équipe autonomiste (PDF)
- Nouveau Parti démocratique du Québec (PDF)
- Option nationale - Pour l'indépendance du Québec (PDF)
- Parti 51 (PDF)
- Parti des sans parti (PDF)
- Parti équitable (PDF)
- Parti indépendantiste (PDF)
- Parti libéral du Québec (PDF)
- Parti libre (PDF)
- Parti marxiste-léniniste du Québec (PDF)
- Parti nul (PDF)
- Parti québécois (PDF)
- Parti travailliste du Québec (PDF)
- Parti unité nationale (PDF)
- Parti vert du Québec (PDF)
- Québec solidaire (PDF)
Rapports financiers des instances des partis politiques autorisés
Rapport financier de la députée indépendante autorisée
2015
Rapports financiers des partis politiques autorisés
- Bloc pot (PDF)
- Coalition avenir Québec - L'équipe François Legault (PDF)
- Équipe Adrien Pouliot - Parti conservateur du Québec (PDF)
- Équipe autonomiste (PDF)
- Mon pays le Québec (PDF)
- Nouveau Parti démocratique du Québec (PDF)
- Option nationale - Pour l'indépendance du Québec (PDF)
- Parti équitable (PDF)
- Parti des sans parti (PDF)
- Parti indépendantiste (PDF)
- Parti libéral du Québec (PDF)
- Parti marxiste-léniniste du Québec (PDF)
- Parti nul (PDF)
- Parti québécois (PDF)
- Parti travailliste du Québec (PDF)
- Parti unité nationale (PDF)
- Parti vert du Québec (PDF)
- Québec - Révolution démocratique (PDF)
- Québec solidaire (PDF)
- Union citoyenne du Québec (PDF)
Rapports financiers des instances des partis politiques autorisés
Rapport financier de la députée indépendante autorisée
2014
Rapports financiers des partis politiques autorisés
- Bloc pot (PDF)
- Coalition avenir Québec - L'équipe François Legault (PDF)
- Équipe Adrien Pouliot - Parti conservateur du Québec (PDF)
- Équipe autonomiste (PDF)
- Mon pays le Québec (PDF)
- Nouveau Parti démocratique du Québec (PDF)
- Option nationale - Pour l'indépendance du Québec (PDF)
- Parti des sans parti (PDF)
- Parti équitable (PDF)
- Parti indépendantiste (PDF)
- Parti libéral du Québec (PDF)
- Parti marxiste-léniniste du Québec (PDF)
- Parti nul (PDF)
- Parti québécois (PDF)
- Parti unité nationale (PDF)
- Parti vert du Québec (PDF)
- Québec - Révolution démocratique (PDF)
- Québec solidaire (PDF)
- Union citoyenne du Québec (PDF)
Rapports financiers des instances des partis politiques autorisés
Cadre de référence relatif aux sources et à l’utilisation du financement
Certaines copies du cadre de référence accessible ci-dessous ne sont pas celles qui figurent dans les rapports financiers déposés pour le 30 avril 2015 par les représentantes officielles et les représentants officiels des partis politiques autorisés, qui sont accessibles plus haut.
En collaboration avec chacun des partis visés, nous avons procédé à quelques modifications afin de refléter la nature exacte des montants que nous avons versés en financement public. La mention amendé figure sur la première page des formulaires concernés.
Municipal
Dans cette section
En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), les rapports financiers des partis politiques municipaux autorisés ont un caractère public. Les rapports originaux signés sont disponibles sur demande auprès de la municipalité.
Ces rapports contiennent un état des résultats, un bilan, un état des flux de trésorerie et la liste des personnes qui ont versé des contributions de plus de 50 $ au parti au cours de l'année (depuis janvier 2017).
Sommaire des rapports financiers annuels
Statistiques sur les rapports financiers
De 2011 à 2016, nous avons produit un rapport statistique sur les rapports financiers des partis politiques. Ce rapport nous a permis de dresser un portrait non seulement du financement des partis politiques municipaux, mais également de l’évolution des autorisations accordées ainsi que des élections partielles ayant eu lieu en cours d’année.
- Portrait sur le financement des partis politiques municipaux 2016 (PDF)
- Portrait sur le financement des partis politiques municipaux 2015 (PDF)
- Portrait sur le financement des partis politiques municipaux 2014 (PDF)
- Données et statistiques en matière de financement politique municipal 2013 (PDF)
- Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques municipaux 2012 (PDF)
- Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques provinciaux et municipaux 2011 (PDF)
