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Description du fichier de renseignements personnels
Ce fichier contient des renseignements concernant les personnes candidates lors d’un scrutin provincial. Il comprend également des renseignements sur leur agente officielle ou agent officiel, sur leurs mandataires et sur les personnes qui ont appuyé leur candidature.
Ce fichier contient également des renseignements provenant des pièces jointes à la déclaration de candidature (photographie, acte de naissance, carte d’assurance maladie du Québec, certificat de citoyenneté canadienne, permis de conduire du Québec, passeport canadien, copie du décret de changement de nom).
Unité administrative responsable : Service des scrutins provinciaux
Nombre approximatif de personnes répertoriées : 880 personnes candidates lors des élections générales de 2022
Collecte de renseignements
Catégories de renseignements personnels
- Renseignements relatifs à l’identité
- Renseignements relatifs à l’emploi
Catégories de personnes concernées
- Personnes candidates
- Agentes officielles et agents officiels
- Mandataires
- Signataires appuyant une candidature
Source des renseignements
- Personne concernée
- Personne candidate
Principaux renseignements d’identification
- Nom
- Adresse du domicile
- Date de naissance de la personne candidate
- Courriel et numéro de téléphone de la personne candidate, de son agente officielle ou agent officiel et de sa ou son mandataire
Utilisation des renseignements
Finalité principale
- Candidature lors d’un scrutin provincial, en application de la Loi électorale
Finalité secondaire
- Gestion de la formation obligatoire sur le contrôle des dépenses électorales
- Production de statistiques
Personnes ayant accès aux renseignements
- Directrice ou directeur des opérations électorales et son adjointe ou adjoint
- Personnel autorisé du Service des scrutins provinciaux
- Directrices et directeurs du scrutin et le personnel autorisé de leur bureau
- Personnel autorisé du Service du Registre, de la coordination et de la gestion des contributions politiques
- Personnel autorisé au centre d’archives d’Élections Québec
Communication des renseignements
Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements
- Aucune communication
Sécurité de l’information
Mesures mises en place
- Sécurité physique
- Environnement réseau sécurisé
- Contrôle de l’accès aux données informatiques
- Destruction sécuritaire
- Journalisation des accès
- Application d’une politique de sécurité
Conservation des renseignements
Supports physiques utilisés
- Papier
- Électronique
Localisation
- Bureaux d’Élections Québec
- Bureaux de vote
- Centre d’archives d’Élections Québec
Durée de conservation des renseignements
| Code/règle | Titre | Actif | Semi-actif | Inactif |
|---|---|---|---|---|
| 11340 | Candidature pour l’élection | Jusqu’à la fin de la période électorale | 10 ans | Échantillonné |
Date de la dernière révision : 20 septembre 2023