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Description du fichier de renseignements personnels
Ce fichier comprend des renseignements concernant les personnes qui ont formulé une demande d’accès aux documents ou à des renseignements personnels en application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
Unité administrative responsable : Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Nombre approximatif de dossiers répertoriés : 747 dossiers
Collecte de renseignements
Catégories de renseignements personnels
- Renseignements relatifs à l’identité
- Renseignements relatifs à l’emploi
- Tout renseignement personnel visé par la demande, le cas échéant
Catégories de personnes concernées
- Personnes ayant formulé une demande
Source des renseignements
- Personne concernée
Principaux renseignements d’identification
- Nom
- Adresse du domicile
- Numéro de téléphone
- Courriel
Utilisation des renseignements
Finalité principale
- Traitement des demandes d’accès aux documents et aux renseignements personnels, en application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
Finalité secondaire
- Production de statistiques, notamment pour le rapport annuel de gestion
Personnes ayant accès aux renseignements
- Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
- Personnel du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Communication des renseignements
Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements
- Commission d’accès à l’information, si une demande fait l’objet d’une révision
Sécurité de l’information
Mesures mises en place
- Sécurité physique
- Environnement réseau sécurisé
- Contrôle de l’accès aux données informatiques
- Destruction sécuritaire
- Journalisation des accès
- Application d’une politique de sécurité
Conservation des renseignements
Supports physiques utilisés
- Papier
- Électronique
Localisation
- Bureaux d’Élections Québec
Durée de conservation des renseignements
| Code/règle | Titre | Actif | Semi-actif | Inactif |
|---|---|---|---|---|
| 07510 | Demande d’accès à l’information | Un an après le règlement de la demande, l’épuisement des recours légaux ou la fin de l’entente de communication avec l’équipe de recherche | 5 ans | Détruit |
Date de la dernière révision : 21 septembre 2023