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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Fichier 21 – Demandes d’accès à l’information

Dans cette section

Description du fichier de renseignements personnels

Ce fichier comprend des renseignements concernant les personnes qui ont formulé une demande d’accès aux documents ou à des renseignements personnels en application de la Loi sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Unité administrative responsable : Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Nombre approximatif de personnes répertoriées : 554 dossiers conservés

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

  • Renseignements relatifs à l’identité
  • Renseignements relatifs à l’emploi
  • Tout renseignement personnel visé par la demande (le cas échéant)

Catégories de personnes concernées

  • Demandeuse ou demandeur

Source des renseignements

  • Personne concernée

Principaux renseignements d’identification

  • Nom
  • Adresse du domicile
  • Numéro de téléphone
  • Courriel

Utilisation des renseignements

Finalité principale

Finalité secondaire

  • À des fins statistiques (rapport annuel de gestion)

Personnes ayant accès aux renseignements

  • La responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
  • Le personnel du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

  • Commission d’accès à l’information (dans les seuls cas où une demande fait l’objet d’une révision)

Sécurité de l’information

Mesures mises en place

  • Sécurité physique
  • Environnement réseau sécurisé
  • Contrôle de l’accès aux données informatiques
  • Destruction sécuritaire
  • Journalisation des accès
  • Application d’une politique de sécurité

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

  • Papier
  • Électronique

Localisation

  • Bureaux d’Élections Québec

Durée de conservation des renseignements

Code Règle Titre Actif Semi-actif Inactif
15212 653 Demande d’accès aux documents Jusqu’à la fin de l’année financière suivant la décision finale Échantillonné

Durée de conservation des renseignements sur support électronique

  • En cours d’élaboration

Date de la dernière révision : 6 avril 2021

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