Modernisation du vote lors d’élections provinciales

Le droit de vote repose sur des principes qui lui confèrent tout son sens : l’égalité; l’accessibilité; le secret et la liberté du vote; ainsi que l’intégrité et la transparence du processus au cours duquel il s’exerce. Nous souhaitons améliorer l’expérience de vote des électrices et des électeurs tout en respectant ces principes fondateurs. Dans cet esprit, au cours des dernières années, nous nous sommes intéressés à certaines solutions technologiques qui pourraient nous appuyer dans l’organisation des élections et faciliter le parcours des électrices et des électeurs.

Avis d’appel d’intérêt

Le 29 février dernier, nous avons publié un avis d’appel d’intérêt afin de sonder la capacité du marché à offrir des solutions technologiques qui pourraient nous soutenir dans l’organisation des élections et améliorer le processus de vote. L’introduction de solutions technologiques serait progressive : elle prendrait la forme d’un projet pilote lors des prochaines élections générales provinciales, en 2026, et lors d’une éventuelle élection partielle d’ici là.

Cet avis d’appel d’intérêt n’entraîne aucun engagement de notre part. Il vise à collecter de l’information pour connaître l’état actuel du marché ainsi que pour réviser et moduler nos exigences en vue d’éventuels appels d’offres.

Contexte

Dès 2019, nous avons envisagé de moderniser le vote au palier électoral provincial. À l’époque, nous souhaitions élargir l’accès à la liste électorale informatisée et nous songions à automatiser le dépouillement des votes à l’aide d’une urne électronique. Cependant, la pandémie a entraîné des défis logistiques importants dans l’organisation des élections; dans ce contexte, nous avons repoussé l’essai de ces technologies.

En octobre 2023, nous avons lancé la consultation publique Pour une nouvelle vision de la Loi électorale. Nous avons produit un document de réflexion (PDF) énonçant diverses pistes de solution pour rendre le vote plus accessible et l’organisation des scrutins, plus efficaces (dans le premier chapitre). Nous y abordons les besoins liés à la modernisation du vote.

Constats, besoins et solutions technologiques envisagées

Au fil des élections, nous avons fait quelques constats et nous pensons que certains besoins pourraient être comblés, en tout ou en partie, par l’introduction de technologie dans l’organisation des élections.

Constats

• Augmentation de l’achalandage lors des jours de vote par anticipation
  À l’origine, le vote par anticipation était une mesure d’exception pour accommoder un nombre limité d’électrices et d’électeurs. Avec le temps, le vote par anticipation a gagné en popularité. Cependant, pendant ces jours de vote, il y a moins de lieux de vote et moins de personnel que le jour de l’élection. Par conséquent, le temps d’attente des électeurs qui votent par anticipation est souvent plus long.
• Manque de souplesse dans la gestion de l’achalandage d’un lieu de vote
  Lors des jours de vote par anticipation et le jour de l’élection, les électrices et les électeurs doivent voter au bureau qui leur est attitré. Le nom des électeurs attitrés à chaque bureau de vote est inscrit sur une liste imprimée avec laquelle le personnel travaille (il s’agit d’un extrait de la liste électorale). Cette procédure crée des files d’attente inégales. Nous ne pouvons pas diriger les électrices et les électeurs vers le premier bureau de vote libre.
• Difficulté de recrutement du personnel électoral
  Comme de nombreux employeurs, nous sommes confrontés à la pénurie de main-d’œuvre. Lors des élections provinciales de 2022, le recrutement de personnel électoral a représenté un défi important dans plusieurs circonscriptions. Le manque de main-d’œuvre dans les lieux de vote a un impact sur l’expérience de vote des électrices et des électeurs. Même si la Loi électorale a été modifiée pour permettre l’embauche de jeunes de 16 ans et plus, et même si le poste de préposé à la liste électorale a été aboli, pourvoir 76 000 postes demeure un défi à chaque élection.

L’introduction de solutions technologiques permettrait de simplifier le parcours des électrices et des électeurs lors des jours de vote. Elle pourrait aussi nous aider à surmonter les défis liés au recrutement du personnel électoral et à améliorer l’efficacité des bureaux de vote.

Besoins et solutions technologiques envisagées

Accès à la liste électorale informatisée

La liste électorale est informatisée et nous l’utilisons déjà pour le vote sur les campus ainsi que pour le vote au bureau de la directrice ou du directeur du scrutin. Nous souhaitons aussi utiliser la liste électorale informatisée lors du vote par anticipation et le jour de l’élection, plutôt que des extraits imprimés de la liste électorale. Ce changement technologique aurait de nombreux avantages.

1. Accélérer le parcours des électrices et des électeurs
   L’identification des électrices et des électeurs serait plus rapide : en effet, la recherche est plus efficace sur un support informatique que sur une liste imprimée. Nous pourrions réduire le personnel électoral qui exécute cette tâche en y assignant une seule personne.
   De plus, les électrices et les électeurs n’auraient plus besoin de voter au bureau de vote qui leur a été attitré. Ils pourraient voter au premier bureau qui se libère, ce qui améliorerait la fluidité et la rapidité du vote.
2. Corriger la liste électorale en temps réel
   Lors des jours de vote par anticipation et le jour de l’élection, les électrices et les électeurs pourraient s’inscrire ou modifier leur inscription à la liste électorale à leur lieu de vote.
3. Marquer les votes en temps réel
   Nous pourrions marquer la liste électorale informatisée au fur et à mesure que les électrices et les électeurs se présentent dans leur lieu de vote pour voter. Nous pourrions alors suivre l’évolution du vote en direct.

Automatiser le dépouillement des votes

Le personnel électoral dépouille les votes à la main après la fermeture des bureaux de vote. En automatisant cette opération à l’aide d’une urne électronique, par exemple, nous pourrions accélérer le décompte des bulletins de vote. Nous pourrions ainsi réduire le nombre de personnes affectées à cette tâche. Les résultats fournis par une urne électronique peuvent toujours être validés par un décompte manuel des votes.

Ailleurs au Canada

La majorité des autres provinces du Canada utilisent déjà des solutions technologiques lors de leurs élections. Le Québec accuse un certain retard en cette matière.

• Sept provinces utilisent des listes électorales informatisées dans des lieux de vote par anticipation ou le jour de l’élection. Cette technologie permet aux électrices et aux électeurs d’attendre dans une seule file et de voter au premier bureau de vote qui se libère.
• Le Québec est la seule province dans laquelle les électeurs ne peuvent pas s’inscrire ni modifier leur inscription sur la liste électorale dans les lieux de vote lors du vote par anticipation et le jour de l’élection.
• Six provinces utilisent déjà des urnes électroniques pour dépouiller les votes.

Nous avons effectué des recherches et des analyses sur les technologies utilisées dans les autres provinces. Nous avons également visité certaines administrations électorales afin d’en savoir davantage sur leurs processus. Nous avons vu des solutions technologiques qui fonctionnent bien et qui pourraient accélérer et simplifier le parcours des électrices et des électeurs. Les expériences des autres administrations électorales et leurs facteurs de succès nous guideront dans notre processus de modernisation du vote.

Étapes du projet et critères

Au fil de notre démarche, nous nous assurerons que les solutions technologiques :

• Garantissent le secret et l’intégrité des votes exprimés de même que la confidentialité des renseignements sur les électrices et les électeurs;
• Assurent la transparence de toutes les composantes du vote;
• Permettent le recomptage manuel des bulletins de vote sur papier;
• Conservent les résultats par section de vote.

Étapes du projet

• Avis d’appel d’intérêt : du 29 février au 29 mars 2024
• Analyse des réponses à l’avis d’appel d’intérêt : printemps 2024
• Présentation des solutions par les fournisseurs (étape conditionnelle aux réponses de l’avis d’appel d’intérêt) : printemps et été 2024
• Lancement d’appels d’offres : 2025