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Un bref historique de l'institution

Avant 1945

Au cours du XIXe siècle et durant la première moitié du XXe, les pouvoirs en matière électorale relèvent de l’Exécutif, soit du gouverneur, du premier ministre et du greffier de la Couronne en chancellerie. C’est alors le gouverneur qui convoque le corps électoral et qui trace la carte électorale.

Le greffier de la Couronne en chancellerie, chargé de l’administration des scrutins, accomplit cette tâche en plus de ses responsabilités habituelles. Ses fonctions électorales sont toutefois très limitées. Ce n’est qu’à compter de 1868 qu’il devra rédiger un rapport d’élection détaillé. Avec la réforme de la Loi électorale en 1875, ses responsabilités s’accroissent sensiblement.

Les officiers-rapporteurs, ancêtres des actuels directeurs du scrutin, sont nommés par le gouverneur. Souvent, ils occupent déjà un poste public, notamment celui de shérif.

Une année charnière : 1945

L’année 1945 marque une étape importante dans l’évolution du système électoral québécois. C’est, en effet, à ce moment qu’est nommé le premier « président général des élections » par le lieutenant-gouverneur en conseil, soit le pouvoir exécutif.

Ainsi, en 1945, le premier titulaire du poste de président général des élections devient la première personne à s’occuper exclusivement de l’application de la législation et de l’administration électorale, et ce, de façon permanente. À cette époque, son mandat concerne essentiellement les opérations électorales.

Les présidents d’élection (ancienne appellation des directeurs du scrutin) de chaque circonscription sont alors nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. À compter de 1963, la nomination du président général des élections se fait par résolution de l’Assemblée législative. Il devient dès lors une « personne désignée » par l’Assemblée nationale. Depuis, il relève exclusivement du pouvoir législatif.

En 1977, le titre de président général des élections est changé pour celui de directeur général des élections. La nomination de ce dernier se fait dorénavant sur proposition du premier ministre appuyée par les deux tiers des députés de l’Assemblée nationale.

De nouvelles responsabilités

En 1978, les responsabilités du directeur général des élections sont étendues à deux nouveaux secteurs d’activité. Il se voit conférer le pouvoir de faire des recommandations et de fournir une aide aux présidents d’élection municipale. De plus, l’administration de la première loi-cadre sur les référendums, la Loi sur la consultation populaire, est placée sous sa responsabilité.

Puis, en 1980, le législateur confie au directeur général des élections la formation du personnel électoral et lui donne le pouvoir de formuler des directives. Le directeur général des élections est désormais tenu de rendre accessibles au public tous les renseignements relatifs à l’application de la Loi électorale. Il est également doté d’un pouvoir d’enquête, de sorte que tout électeur qui estime être lésé dans ses droits peut bénéficier d’un recours.

La nomination des directeurs du scrutin

Un premier pas est franchi vers la dépolitisation du mode de nomination des directeurs du scrutin en 1980. Ces derniers sont nommés par le gouvernement sur recommandation du directeur général des élections. À la suite d’un concours public, le directeur général des élections recommande les noms de trois personnes pour chacun des postes à pourvoir. Ainsi, en 1981, pour la première fois dans l’histoire électorale du Québec, 122 directeurs du scrutin sont recrutés par voie de concours public. Leur mandat est alors de cinq ans et il est renouvelable.

Les directeurs du scrutin peuvent voter depuis 1980. Auparavant, ils disposaient de ce droit uniquement en cas d’égalité des voix, par l’exercice d’un vote prépondérant. L’abolition de ce type de vote contribue à assurer une plus grande neutralité de la fonction puisque le directeur du scrutin n’a plus désormais à décider publiquement de l’issue d’un scrutin. Le directeur général des élections, quant à lui, a obtenu le droit de vote en 1989.

L’année de l’intégration : 1983

Le 1er janvier 1983, les trois grands domaines d’activité du système électoral, soit les opérations électorales, le financement des partis politiques et la division territoriale, sont intégrés au sein de l’institution du Directeur général des élections. La Commission de la représentation électorale est maintenue en tant qu’entité distincte. Le directeur général des élections, qui devient d’office le président de la Commission de la représentation électorale, fournit les services de son personnel à la Commission.

Depuis le 1er janvier 1983, pour assurer une complète neutralité dans le processus de nomination des directeurs du scrutin, ceux-ci sont choisis et nommés par le directeur général des élections sur la base de leur compétence, à la suite d’un concours public de recrutement. En 1989, la durée de leur mandat a été fixée à 10 ans.

Les mandats spéciaux et autres responsabilités

Plusieurs mandats spéciaux seront confiés au Directeur général des élections au fil des ans. À titre d'exemple, mentionnons la responsabilité du scrutin des caisses d'entraide économique en 1982, ainsi que l'assistance aux Inuits du Nouveau-Québec pour une consultation populaire en 1987 et une élection en 1989.

Le directeur général des élections agira aussi à titre de représentant personnel du secrétaire général de l'Organisation des États américains (OEA) et de coordonnateur de la mission d'observation de l'OEA en Haïti en 1990. Depuis 1992, la Loi permet au Directeur général des élections de fournir, avec l'autorisation du gouvernement, son aide et sa collaboration en matière électorale à d'autres pays ou à des organisations internationales, notamment sur les plans matériel, professionnel et technique. Afin de structurer ses activités de coopération internationales, le DGEQ s'est doté, en 2003, d'une politique de coopération internationale. Depuis ses premiers pas en Haïti en 1987, le DGEQ a réalisé près de 400 activités internationales, concrétisées par de nombreuses missions d'assistance ou d'observation électorale et par de nombreux accueils de délégations étrangères désireuses d'approfondir leur connaissance du système électoral québécois. Les principaux partenaires internationaux du DGEQ sont l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour les missions réalisées en Afrique et la Confédération parlementaire des Amériques (COPA) pour les missions réalisées en Amérique latine. Depuis 2011, le directeur général des élections est également le secrétaire général du Réseau des compétences électorales francophones (RECEF).

En 1992, il se verra confier l'étude de faisabilité concernant l'établissement d'une liste électorale permanente. En 1995, le Directeur général des élections reçoit le mandat de constituer et d'administrer la liste électorale permanente. Cette dernière sera déployée pour la première fois à l'occasion des élections municipales de novembre 1997.

En juin 1998, le Directeur général des élections assume, de façon ponctuelle, l'administration des élections scolaires. En 2002, l'institution se voit attribuer au palier scolaire des pouvoirs et des responsabilités semblables à ceux qu'elle exerce sur le plan municipal.

Le DGEQ détient des pouvoirs de vérification, d'enquête et de poursuite judiciaire pour de présumées infractions aux lois électorales provinciales, municipales et scolaires. Pour ses enquêtes, le DGEQ ou toute personne qu'il désigne est investi des pouvoirs et de l'immunité d'un commissaire nommé en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête, sauf du pouvoir d'imposer l'emprisonnement.

Enfin, pour assurer l'équité et la transparence en ce qui concerne les finances des partis, la législation québécoise impose notamment des limites aux dépenses électorales, encadre les contributions privées et prévoit un soutien financier important de la part de l'État.

Les responsables des élections au Québec depuis 1867

Greffier de la Couronne en chancellerie Date d'entrée en fonction
Louis-H. Huot En fonction en 1867
H.-Cyrias Pelletier 8 octobre 1872
Louis-H. Huot 5 juin 1875
Louis-H. Huot et Louis Delorme 1er octobre 1887
Louis Delorme 9 décembre 1887
Eugène Rouillard 22 octobre 1892
Louis-Georges Desjardins 22 avril 1895
Louis-P. Geoffrion 23 décembre 1911

 

Secrétaire de la chancellerie Date d'entrée en fonction
Antoine Lemieux 1942

 

Président général des élections Date d'entrée en fonction
François Drouin 7 juin 1945

 

Directeur général des élections Date d'entrée en fonction
Pierre-F. Côté 25 mai 1978
François Casgrain (intérimaire) 16 juillet 1997
Jacques Girard 13 juillet 1998
Jean Jolin (intérimaire) 21 avril 1999
Francine Barry (intérimaire) 3 novembre 1999
Marcel Blanchet 3 mai 2000
Jacques Drouin 1er janvier 2011
Lucie Fiset (intérimaire) 12 juillet 2014
Pierre Reid 12 juillet 2015

Pour en savoir plus, consultez l'historique fait dans le cadre du 70e anniversaire du DGEQ.


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