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Comprendre la démocratie et les élections

Fonctionnement de la liste électorale

En résumé

La liste électorale permanente est un registre informatisé qui contient des informations sur les électrices et les électeurs du Québec qui ont accepté de s’y inscrire. Elle a été constituée à partir des données du recensement ayant précédé le référendum de 1995. Depuis ce temps, elle est mise à jour quotidiennement à partir de plusieurs sources de renseignements.

Dans cette section

Choix du citoyen

Au Québec, les citoyennes et les citoyens peuvent choisir de s’inscrire sur une liste électorale ou référendaire. Ils décident également s’ils participent aux élections.

Composition

Les données de la liste électorale permanente portent essentiellement sur les électrices et les électeurs ainsi que sur les territoires.

Électrices et électeurs

La liste électorale permanente comprend des données sur les électrices et les électeurs qui ont choisi de s’inscrire sur une liste électorale, qu’elle soit provinciale, municipale ou scolaire. Ces personnes peuvent consentir à ce que leurs renseignements soient transmis à Élections Canada.

Le contenu de la liste électorale permanente a été constitué à partir de la liste référendaire de 1995. Depuis ce temps, nous effectuons de façon continue des ajouts, des suppressions et des modifications à partir d’information provenant de diverses sources :

Puisque ces renseignements sont liés au fichier des personnes assurées de la RAMQ, cela lui permet de nous transmettre notamment tout changement au nom, à l’adresse ou à la date de naissance d’une électrice ou d’un électeur.

Territoires

La liste électorale permanente comprend aussi de l’information sur les territoires :

  • Les adresses du domicile des personnes inscrites;
  • Les territoires électoraux, c’est-à-dire les circonscriptions électorales provinciales, les districts ou quartiers municipaux et les circonscriptions scolaires anglophones;
  • Les territoires des différents districts judiciaires.

Les territoires électoraux sont mis à jour au fur et à mesure que des changements sont apportés à leur description. Les municipalités et les commissions scolaires anglophones sont responsables de mettre à jour ces territoires au besoin. Les adresses sont renouvelées principalement à la suite de mises à jour effectuées par les électrices et les électeurs (nouvelle adresse, changement d’odonyme, etc.).

Confidentialité des renseignements personnels

La Loi électorale restreint l’utilisation que nous pouvons faire de vos renseignements. Nous utilisons la liste électorale permanente seulement :

  • Pour produire des listes d’électrices et d’électeurs pour les paliers provincial, municipal et scolaire;
  • À des fins de vérification, d’enquête et de poursuite ayant trait au respect des lois électorales.

Les membres du personnel de notre institution qui ont accès à ces renseignements sont sensibilisés à leur caractère confidentiel. Ils doivent signer un engagement à la confidentialité chaque année.

Pour plus d’information sur les mesures de protection de ces renseignements, veuillez consulter la déclaration de fichier de renseignements personnels.

Communication de vos renseignements

La Loi électorale nous interdit de communiquer vos renseignements sans votre consentement pour d’autres raisons que celles prévues par la Loi.

À des organismes publics

Nous communiquons vos renseignements aux organismes publics suivants :

  • Les présidentes et présidents d’élection des municipalités et des commissions scolaires anglophones, lors de la tenue d’une élection;
  • Élections Canada, pour la mise à jour du Registre national des électeurs;
  • Les shérifs, pour la confection des listes de jurées et jurés.

Vous pouvez refuser que nous communiquions vos renseignements aux présidentes et présidents d’élection des municipalités et des commissions scolaires anglophones ainsi qu’à Élections Canada. Pour ce faire, communiquez avec notre centre de renseignements.

Aux partis politiques, aux personnes candidates, aux députées et aux députés

La Loi électorale permet aux partis politiques provinciaux et aux députées et députés de l’Assemblée nationale de recevoir la liste des électrices et des électeurs inscrits sur les listes électorales provinciales trois fois par année. Les députées et députés reçoivent uniquement la liste des électrices et des électeurs de leur circonscription.

Les partis politiques provinciaux et les personnes candidates peuvent également obtenir des listes électorales en période électorale. Les personnes candidates reçoivent uniquement la liste de la circonscription où ils se présentent.

Ces listes contiennent votre nom, votre prénom, votre adresse, votre sexe et votre date de naissance.

Obligations des partis politiques provinciaux, des députées, des députés et des personnes candidates

Pour obtenir des listes électorales, les députées, les députés et les personnes désignées par les partis politiques doivent s’engager à prendre les mesures appropriées pour protéger le caractère confidentiel des renseignements qu’elles contiennent. Ils s’engagent aussi à restreindre l’utilisation de ces renseignements aux seules fins prévues par la Loi électorale. Pour ce faire, ils signent un formulaire d’engagement à la confidentialité.

Les candidates et les candidats aux élections provinciales sont également invités à signer un engagement à la confidentialité avant d’obtenir des listes électorales.

La Loi électorale interdit à quiconque d’utiliser un renseignement sur une électrice ou un électeur pour d’autres raisons que celles prévues par la Loi. De plus, personne ne peut communiquer ni permettre la communication d’un tel renseignement :

  • Pour d’autres raisons que celles prévues par la Loi;
  • À une personne n’y ayant pas légalement droit.

Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter le document La confidentialité des renseignements relatifs aux électeurs : guide à l’intention des candidats, des députés et des partis politiques provinciaux (PDF).

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels contenus dans la liste électorale permanente en formulant une demande auprès de la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels d’Élections Québec.

Inscription sur la liste électorale permanente

Pour que vous puissiez voter, votre nom doit être inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez, en tout temps, vérifier si votre nom y est inscrit à partir de notre site Web.

Avantages et qualité de la liste électorale

Avantages d’une liste électorale permanente

L’instauration d’une liste électorale permanente a de nombreux avantages, notamment :

  • La réduction du coût de confection des listes électorales;
  • Son utilisation par plusieurs paliers de gouvernement (provincial, municipal et scolaire);
  • La réduction de la période électorale provinciale à 33 jours;
  • L’inscription de nouvelles électrices et de nouveaux électeurs majeurs à partir des données de la RAMQ et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
  • L’amélioration de la qualité des listes électorales produites.

Qualité de la liste électorale

Nous utilisons deux paramètres pour mesurer la qualité de la liste électorale permanente (LEP) :

  • Sa couverture, qui mesure le pourcentage des électrices et des électeurs inscrits sur la LEP par rapport à la population du Québec qui a la qualité d’électeur;
  • Son actualité, qui estime le pourcentage des électeurs inscrits sur la LEP à la bonne adresse par rapport à l’ensemble des électeurs inscrits.

Statistiques sur la liste électorale

31 mars 2015 31 mars 2020
Nombre d’électeurs inscrits sur la LEP 6 061 937 6 219 756
Taux de couverture 94,81 % 95,03 %
Taux d’actualité 97,00 % 98,05 %

Utilisation de la liste électorale permanente

La liste électorale permanente permet de produire des listes électorales servant à la tenue d’une élection provinciale, municipale ou scolaire; d’un référendum municipal; et de l’élection de la préfète ou du préfet d’une municipalité régionale de comté (MRC).

Liste électorale provinciale

Depuis l’instauration de la liste électorale permanente, le 1er juin 1997, toute liste d’électrices et d’électeurs doit être produite à partir de la liste électorale permanente.

À notre demande, les directrices et directeurs du scrutin valident la délimitation des sections de vote et des secteurs électoraux effectuée par nos services spécialisés. Par la suite, ces données sont intégrées aux territoires de la liste électorale permanente.

Au début d’une période électorale ou référendaire, nous transmettons à la directrice ou au directeur du scrutin la liste des électrices et des électeurs en fonction de la description territoriale de sa circonscription.

Municipalités et MRC dont le préfet est élu au suffrage universel

Depuis le 1er juin 1997, les municipalités ont l’obligation d’utiliser des listes électorales ou référendaires produites à partir de la liste électorale permanente. De plus, une modification apportée en 2001 à la Loi sur l’organisation territoriale municipale permet d’élire la préfète ou le préfet d’une MRC au suffrage universel si son conseil a adopté un règlement en ce sens. Les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités s’appliquent alors à cette élection, avec quelques adaptations, le cas échéant.

Les présidentes et les présidents d’élection des municipalités où se sont tenues des élections en novembre 2017 ont reçu la liste des voies de circulation afin qu’ils vérifient et corrigent, au besoin, le nom des rues. Leurs corrections et la description des territoires électoraux (districts ou quartiers) nous ont été fournies; nous les avons intégrées aux territoires de la liste électorale permanente.

La liste électorale permanente est également mise à jour à partir des modifications apportées lors des périodes de révision de la liste électorale municipale. La présidente ou le président d’élection doit nous transmettre les changements à apporter au plus tard 30 jours après la fin de la révision.

Commissions scolaires anglophones

Depuis l’instauration de la liste électorale permanente, le 1er juin 1997, les commissions scolaires anglophones sont tenues d’utiliser des listes électorales tirées de la liste électorale permanente pour la tenue de toute élection.

Chaque année, en septembre, les centres de services scolaires francophones et les commissions scolaires anglophones nous transmettent la liste des parents des enfants admis à leurs services éducatifs. Les commissions scolaires anglophones fournissent, à cette même occasion, la liste des électrices et des électeurs qui, durant l’année en cours, ont choisi d’être inscrits sur leur liste électorale.

En vue des élections générales scolaires, qui se tiennent tous les quatre ans, chaque commission scolaire anglophone doit décrire ses territoires électoraux. Ces descriptions sont intégrées à la liste électorale permanente afin que nous puissions produire la liste électorale par secteur et par circonscription.

Un peu d’histoire

La liste électorale permanente est l’aboutissement de plus de 20 ans de réflexions et de tentatives pour résoudre les problèmes liés à la confection des listes électorales. Voici les principales étapes qui ont mené à la naissance de la LEP.

1978

Une loi habilite le directeur général des élections à instaurer un registre des électeurs.

Un projet reposait sur un échange électronique de données entre le Directeur général des élections du Québec et la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Le registre attendu n’a pu voir le jour en raison de craintes à propos de la protection des renseignements personnels.

1992

L’Assemblée nationale confie au directeur général des élections le mandat d’effectuer une étude de faisabilité relative à l’informatisation des listes électorales provinciales, municipales et scolaires.

1993

Le directeur général des élections dépose son rapport intitulé Une liste électorale informatisée : rapport sur l’informatisation des listes électorales provinciales, municipales et scolaires. Il y recommande l’instauration d’une telle liste et d’un mécanisme de mise à jour en collaboration avec la RAMQ.

1994

Le projet de loi 40, la Loi sur l’établissement de la liste électorale permanente et modifiant la Loi électorale et d’autres dispositions législatives, est déposé.

1995

La Loi sur l’établissement de la liste électorale permanente est adoptée le 15 juin et sanctionnée le 16 juin 1995. L’Assemblée nationale confie au directeur général des élections la responsabilité de la création et du fonctionnement de la liste électorale permanente.

1997

La liste électorale permanente entre en vigueur par décret gouvernemental (31 mai et 1er juin).

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