Dépenses électorales

Financement et dépenses électorales

• REPAQ
• Caractéristiques du financement
• Sources de financement
  • Contributions
  • Frais d'adhésion à un parti politique
  • Prix d'entrée à une activité ou à une manifestation à caractère politique
  • Emprunt et cautionnement
  • Remboursement des frais de vérification
• Dépenses électorales
  • Définition d'une dépense électorale
  • Limites des dépenses électorales
  • Remboursement des dépenses
• Rapports à produire
  • Rapports d'un candidat indépendant autorisé
  • Rapport financier additionnel d'un candidat indépendant autorisé
  • Rapport financier d'un parti
  • Rapport de dépenses d'un parti
  • Rapport de dépenses d'un intervenant particulier
  • Production des rapports de dépenses
  • Registre comptable municipal (RCM)
• Formulaires et guides
• Quelques données
• Un peu d'histoire
• Outils de formation